14/11/2016

Réforme des aides

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Seconde série de mesures validée par les instances du CNV.

Le Conseil d'administration du 12 octobre dernier a validé une seconde série de mesures dans le cadre de la réforme des programmes d'aides de l'établissement.

Les principales évolutions sont :

  • Création des programmes : "Promoteurs diffuseurs" et "Développement des entreprises".
  • Les commissions pourront décider d'octroyer les aides de manières remboursables, non remboursables ou les deux.
  • Suppression de l'année de carence d'affiliation, les entreprises affiliées ayant plus d'un an d'existence pourront prétendre à tous les programmes de l'établissement.
  • Simplification et homogénéisation des modalités de versement des aides.

 

L'ensemble de ces modifications seront retranscrites dans le règlement intérieur qui fera l'objet d'une validation du Conseil d'administration du 7 décembre. Ces nouvelles dispositions prendront effet au 1er janvier 2017, les formulaires de demande pour les nouveaux programmes seront en ligne la première quinzaine de décembre.