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Le CNV est chargé de toutes les opérations nécessaires à la perception de la taxe sur les spectacles de variétés : les opérations d'assiettes (la réception et la gestion des déclarations), la liquidation (l'émission des avis de sommes à payer)...

 

Les montants accordés dans le cadre de la redistribution sont répartis selon la nature des programmes d'aides.

 

 


 
 

 

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Textes législatifs

Article 76_loi_2003_1312 
[article relatif à la taxe sur les spectacles de variétés]

Article 30 - LOI 2002-5 du 4 janvier 2002
[Le CNV a été institué par l'article 30 de la Loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France]

Décret N° 2002-569 du 23 avril 2002
[relatif au centre national de la chanson des variétés et du jazz
version consolidée du 6 mars 2008]

Décret N°2004-117 du 4 février 2004
[relatif aux catégories de spectacles]