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Redevables et affiliés ne sont pas synonymes : il ne suffit pas de payer la taxe sur les spectacles de variétés, pour bénéficier des aides de l'établissement. Procédure gratuite,ouverte à tout détenteur d'une des 3 licences d'entrepreneur de spectacle, s'affilier au CNV permet l'accès à la plupart des programmes d'aides ainsi qu'à certaines prestations.
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PRESTATIONS ASSOCIÉES À L'AFFILIATION
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Accès aux aides [2], sous réserve du respect des conditions posées et des décisions des organes compétents.
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Accès aux dispositifs de promotion des spectacles [3]
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La diffusion de documents d'informations [4], notes et circulaires relatives aux activités propres du CNV, notamment avec nos flashs infos et notre lettre d'information.
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Un accès à certaines fonctionnalités du site Internet du CNV, un accès sécurisé sur notre espace affiliés qui permet à chacun de consulter en ligne l'état de son compte redevable (suivi des déclarations et des paiements de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés), de son compte entrepreneur (suivi des inscriptions sur ce compte et des appels au "Droits de tirage [5]").
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La capacité de siéger dans les commissions [6], seuls les représentants des entreprises affiliées ont la capacité de siéger dans le collège "entrepreneurs de spectacles" des commissions du CNV, leur mandat étant fixé à trois ans.
CONDITION D'AFFILIATION
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Être une entreprise de spectacles régulièrement dirigée par une personne titulaire d'une ou de plusieurs licences d'entrepreneur de spectacles (ordonnance n°45-2339 modifiée du 13/10/1945).
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Exercer tout ou partie de son activité dans le domaine des variétés au sens de la règlementation relative à la Taxe sur les Spectacles de Variétés, même si cette activité ne la place pas en situation d'en être redevable. La plupart des aides que le CNV peut accorder sont réservées aux entreprises qui lui sont affiliées.
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