Droit de tirage

Version imprimableVersion pdf
Le droit de tirage est destiné à soutenir l’activité de production de spectacles de variétés et de musiques actuelles, sans constituer pour autant une recette de production. Cette aide permet à une structure d'obtenir le reversement de tout ou partie des sommes inscrites sur son compte entrepreneur sur justification de la continuation de son activité de production.
 
Suite à l'évolution des modalités de demande du droit de tirage, le formulaire à remplir se trouve à la rubrique taxe. Pour le télécharger, rendez-vous ici.