Le Conseil d’orientation

Placé auprès du Président du CNV, le Conseil d'orientation est habilité à émettre des avis sur tous les sujets intéressant le CNV.

Doté de 12 membres, le Conseil d’orientation réunit :

• 5 professionnels du spectacle, nommés sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentées au Conseil d'administration.
• 2 représentants des collectivités territoriales, nommés sur proposition d'organisations représentatives d'élus.
• 2 représentants du secteur de l’édition phonographique dont l'un sur proposition du Syndicat National des Editeurs de Phonogrammes (SNEP) et l'autre sur proposition de l'Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants(UPFI).
• 3 personnalités qualifiées

Pour garantir son autonomie de jugement, aucun des membres du Conseil d’orientation ne peut siéger dans les autres instances du CNV.

Le président est nommé par le Ministre chargé de la Culture parmi les membres du Conseil, et sur leur proposition, après avis du Président du CNV.

Le président du Conseil d'Orientation définit les sujets sur lesquels il souhaite que le Conseil rende un avis et inscrit à l'ordre du jour des débats ceux dont il est saisi par le Président du CNV.

La durée du mandat des membres du Conseil est de 3 années, renouvelable deux fois.