Commission Export
 

Aide aux festivals à l'étranger

Très important, avant toute demande, vous devez vérifier :

En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 69 12 70

L'aide aux festivals à l'étranger s’adresse à tout porteur de projet, à condition, pour les opérateurs français, qu’il soit à la fois affilié au CNV et adhérent du Bureau Export.

SON OBJET :

L’objet de ce programme est de soutenir les festivals se déroulant à l'étranger qui accueillent des artistes français.

Il s’agit de soutenir des manifestations accordant une place particulière à des artistes français, ou dans lesquelles la programmation d'artistes français a son importance en termes de développement sur le territoire ou la zone concernée (développement en termes de diffusion, édition phonographique, édition, distribution...)

CONDITIONS D'OBTENTION DE L'AIDE (critères de recevabilité) :

  • Pour les opérateurs français, affiliation au CNV au jour du CA qui statue sur la demande
  • Pour les opérateurs français, être membre du Bureau Export (contacter le Bureau Export : Sophia Mounssif, sophia.m@french-music.org)
    • avoir un catalogue ou une expérience à l'export significative
    • s'acquitter d'une contribution financière annuelle qui peut avoir trois formes :
      • subvention annuelle fixée par convention (membre de droit
      • contribution annuelle en % du chiffre d'affaires français de la société (membre actif)
      • adhésion annuelle de 100 € minimum (membre adhérent)
  • La demande doit être déposée par l’opérateur de la manifestation, sans obligation de nationalité
  • Les dates du festival doivent être postérieures à la date de commission
  • 2/3 au moins des spectacles doivent appartenir au répertoire "variétés" au sens de la règlementation relative à la taxe sur les spectacles de variété

CRITÈRES D'APPRÉCIATION (soumis à l’avis de la commission) :

  • Le festival doit programmer au minimum 5 artistes français
  • La part du financement demandée aux organismes hexagonaux doit être inférieure au coût (cessions / engagements / transport / hébergement) d'accueil des artistes français

LE DOSSIER :

Le dossier complet doit avoir été reçu par le CNV au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission qui examine la demande.

LE VERSEMENT :

Suite à l'examen de votre demande d'aide, la proposition de la commission est communiquée au Conseil d'Administration du CNV. Dans les jours qui suivent la délibération du Conseil d'Administration, vous recevez un courrier notifiant la décision de celui-ci. En cas d’attribution, la première moitié vous est versée dans les 6 semaines suivant la séance du Conseil d’Administration.

Pour obtenir le versement du solde, vous devrez ensuite fournir :

  • Un compte-rendu de l’opération.
  • Le budget réalisé reprenant la grille budgétaire du programme sous format électronique.
  • Les copies des bulletins de paie des artistes et techniciens.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Les pièces à fournir pour le versement du solde doivent l'être dans les 6 mois suivant la fin de la manifestation. A défaut, aucune demande de subvention ne pourra être examinée pour l'édition suivante.

 

Documents à fournir

  1. - Une notice récapitulative du programme avec les dates clés et les pièces constitutives du dossier de demande (à conserver)

    - Le formulaire à compléter et à retrouner au CNV par courrier ou fax au 01 53 75 42 61

    -Les annexes budgétaires (à compléter et à nous retrourner par mail à com45@cnv.fr) .
  2. Un argumentaire général
  3. Le détail du plan de communication et de promotion (actions et budget)
  4. Un relevé d'identité bancaire (RIB)

Attention !
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

 

Veuillez retourner

  • Vos documents papier à :

    CNV, Commission Export
    9 bd des Batignolles
    75008 Paris
    ou par fax :
    01 53 75 42 61

  • Vos fichiers Excel à :

    comexport@cnv.fr

Pour tout renseignement, veuillez contacter le 01 56 69 12 70