Tournées à l'export

Le dispositif de « Tournées à l'export » s’adresse à tout porteur de projet, à condition qu’il soit à la fois affilié au CNV et adhérent du Bureau Export.

SON OBJET :

Il s’agit de soutenir financièrement les producteurs de spectacle dans l’organisation d’une tournée sur un ou plusieurs territoires étrangers, dans la perspective d’un développement à l’export de carrières d’artistes, que ce soit en édition, en production phonographique et en spectacle vivant.

CONDITIONS D'OBTENTION DE L'AIDE (critères de recevabilité) :

• 12 mois d'affiliation au CNV au jour du CA qui statue sur la demande
• Etre membre du Bureau Export (contacter le Bureau Export : Sophia Mounssif, sophia.m@french-music.org)
  • avoir un catalogue ou une expérience à l'export significative
  • s'acquitter d'une contribution financière annuelle qui peut avoir trois formes :
    • subvention annuelle fixée par convention (membre de droit
    • contribution annuelle en % du chiffre d'affaires français de la société (membre actif)
    • adhésion annuelle de 100 € minimum (membre adhérent)
• L'artiste concerné par le projet doit disposer d'un support enregistré commercialisé physiquement en France
• La demande d’aide peut porter sur une opération ayant débuté au plus tôt à la date de la commission précédente

CRITÈRES D'APPRÉCIATION (critères non éliminatoires, soumis à l’appréciation de la commission) :

• Respect des minima conventionnels et application des normes salariales en rapport avec l'économie de production
• Proportion minimale de dépenses artistiques et techniques dans le budget
• Plan de promotion et de marketing en correspondance avec le développement et le territoire visé
• De 5 à 15 % de frais de structure
• Nombre minimum de dates : 3
• Apport de l'éditeur et ou de la maison de disque (en numéraire et/ou valorisation)

LE DOSSIER :

Le dossier complet doit avoir été reçu par le CNV au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission qui examine la demande.

LE VERSEMENT :

Suite à l'examen de votre demande d'aide, la proposition de la commission est communiquée au Conseil d'Administration du CNV. Dans les jours qui suivent la délibération du Conseil d'Administration, vous recevez un courrier notifiant la décision de celui-ci. En cas d’attribution, la première moitié vous est versée dans les 6 semaines suivant la séance du Conseil d’Administration.

Pour obtenir le versement du solde, vous devrez ensuite fournir :

• Un compte-rendu de l’opération.
• Le budget réalisé reprenant la grille budgétaire du programme sous format électronique.
• Les copies des bulletins de paie des artistes et techniciens.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Attention ! Vous devez remettre le bilan de l'opération aidée et les pièces correspondantes au plus tard 6 mois après la dernière date de l'opération. Cette date limite vous aura été précisée dans le courrier de notification de l'aide.

A défaut, le 2ème versement, soit 50 % de l’aide attribuée, sera automatiquement annulé, sans que le Conseil d’administration n’ait à en délibérer. En outre, toute nouvelle demande d’aide à la commission « Export » sera considérée irrecevable et l’accès au droit de tirage suspendu jusqu’à régularisation.

Si des évènements rendent impossible l'envoi de votre bilan, vous devez en avertir préalablement le CNV, ceci avant la date limite.