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Actualité
description et modification du terme actualité
Affiliation

Redevables et affiliés ne sont pas synonymes : il ne suffit pas de payer la taxe pour bénéficier des aides du CNV. Procédure gratuite, l'affiliation permet d'accéder aux programmes d'aides de l'établissement et donne accès à certaines prestations : •Un accès aux aides, sous réserve du respect des conditions posées et des décisions des organes compétents. •La diffusion de documents d'informations, notes et circulaires relatives aux activités propres du CNV, notamment avec nos flashs infos et notre lettre d'information. •Un accès à certaines fonctionnalités du site Internet du CNV, un accès sécurisé sur notre espace affiliés qui permet à chacun de consulter en ligne l'état de son compte redevable (suivi des déclarations et des paiements de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés), de son compte entrepreneur (suivi des inscriptions sur ce compte et des appels au "Droits de tirage"). •La capacité de siéger dans les commissions, seuls les représentants des entreprises affiliées ont la capacité de siéger dans le collège "entrepreneurs de spectacles" des commissions du CNV, leur mandat étant fixé à trois ans.

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