17/03/2014

Journée d'information juridique des centres de ressources du spectacle vivant

Version imprimableVersion pdf

Journée d’information juridique des Centres de ressources du spectacle vivant

- , CND, CnT, CNV, HorsLesMurs, Irma -

Mécénat, sponsoring, financement participatif : 
comprendre la réglementation pour financer vos projets

Le 17 mars, les Centres de ressources du spectacle vivant - CND, CnT, CNV, HorsLesMurs, Irma - organisaient à Paris une journée d’information juridique sur ces différents types de financements privés, avec l’objectif d’en expliquer les réglementations et l’encadrement législatif. L’enregistrement audio de cette journée est disponible en podcast.

Naviguez entre les 3 ateliers grâce aux touches << et >>
Atelier 1 : Mécénat
Atelier 2 : Sponsoring
Atelier 3 : Financement participatif

Pour financer certains projets, les entreprises du spectacle vivant (lieux de diffusion, festivals, compagnies, etc.) ont de plus en plus souvent recours à des partenaires privés, qu’il s’agisse de personnes morales ou de particuliers.

S’articulant sur des logiques différentes, les principaux modes de financements privés que sont le mécénat, le sponsoring (ou parrainage) et le financement participatif (ou crowdfunding) sont soumis à des règlementations qu’il convient de maîtriser. S’engager dans une de ces démarches implique donc de se poser un certain nombre de questions :

  • Comment choisir le partenariat le plus approprié à son projet ?
  • Comment sécuriser les transactions et éviter les écueils ?
  • Quel régime fiscal s’applique en fonction de l’aide demandée ?
  • Quelles obligations administratives respecter ?

À travers trois ateliers, cette journée d’information juridique a pour objectif de répondre à ces questions et d’expliquer les réglementations qui encadrent ces différents types de financements privés.

consultez le programme