CRISE SANITAIRE - Fonds de secours à la musique enregistrée

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La crise sanitaire que traverse le pays crée, pour la musique et les variétés, une situation extrêmement critique, en particulier pour de nombreuses TPE

Réuni le vendredi 15 mai 2020, le conseil d’administration du Centre national de la musique a voté le déploiement du deuxième volet de son plan de secours lancé le 18 mars dernier, en élargissant son périmètre et en renforçant son action.

Afin de soutenir les disquaires, distributeurs et producteurs phonographiques qui connaissent des difficultés économiques importantes du fait de la fermeture des points de vente de supports physiques de musique enregistrée, ainsi que les éditeurs, un Fonds de secours à la musique enregistrée d’1 million d’euros a été créé par le CNM, grâce à une dotation de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture. Les aides financières dispensées dans le cadre de ce fonds ont vocation à être complémentaires des dispositifs de droit commun mis en œuvre par l’Etat.

Sous certaines conditions, l’aide attribuée pourra être relevée au-delà des plafonds détaillés ci-dessous, pour les demandeurs relevant du territoire d’une collectivité territoriale ayant souhaité contribuer au Fonds de secours.

NB : La participation des collectivités territoriales au Fonds de secours à la musique enregistrée ne se substitue pas aux contrats de filière en cours et n’est en aucun cas exclusif d’autres modalités d’intervention des collectivités en réponse à la crise traversée par les professionnels de la musique et des variétés.

Le Fonds de secours à la musique enregistrée comportera trois dispositifs distincts, visant à répondre aux spécificités des impacts de la crise sur l’activité respective des disquaires, distributeurs et producteurs. Les demandes seront instruites par l’équipe du CNM en collaboration avec celles de ses partenaires, le Fonds pour la Création Musicale et le Calif.

Le Fonds de secours pour les éditeurs musicaux, dont les moyens et l’instruction sont transférés par le Centre national de la musique au FCM, verra quant à lui ses modalités prochainement définies par les instances de l’association, en étroite collaboration avec le CNM et la DGMIC.

 

Disquaires - Distributeurs - Producteurs phonographiques

 
Fonds Disquaires


Objet de l’aide

Cette aide vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés de trésorerie de nature à compromettre la continuité de leur activité du fait de l’épidémie de Covid19 et des mesures visant à en ralentir la progression.

Conditions de recevabilité

Le demandeur doit être une personne morale exerçant la majorité de son activité (+ de 50% de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs (+50% de son stock) et répondant aux caractéristiques des TPE ( ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008).

A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable selon les mêmes conditions d'activité.

Nature de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s'élever jusqu'à un montant maximum de 1 500 €.

Dépôt de la demande

Le formulaire devra être envoyé complet et accompagné des pièces justificatives uniquement à l'adresse fondsdisquaires@cnm.fr, l’absence d’une de ces pièces rendra irrecevable la demande.

L’examen des dossiers, effectué par les équipes du CNM et de ses partenaires le FCM et le CALIF, pourra conduire celles-ci à se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information.  

Modalités d’attribution

Les recommandations des équipes du Centre national de la musique, du FCM et du CALIF sont transmises, pour avis, à un comité d’experts constitué du directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) ou de son représentant, ainsi que de 3 personnalités qualifiées, avant d’être soumises au président du CNM qui décidera de l’attribution des aides.

Les dossiers soutenus pourront faire l’objet de demande de factures acquittées.

Versement

En cas d’octroi d’une subvention, le versement interviendra une semaine après la décision.

Calendrier 

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 25 juin 2020, pour une réunion du comité d’experts fixée au 16 juillet (date sous réserve de modification).

Les détails des conditions de recevabilité et d’attribution de l’aide sont précisées dans les annexes du règlement intérieur de l’établissement et dans l’onglet « Notice » du formulaire de demande à télécharger.

Contact - renseignements : 
(uniquement pour les questions relatives au dépôt d'une demande d'aide).
E : fondsdisquaires@cnm.fr

 

Fonds Distributeurs

Objet de l’aide

Cette aide vise à soutenir les distributeurs œuvrant dans le champ de la musique enregistrée, en compensation des pertes nettes subies du fait de l’arrêt complet ou partiel de leur activité consécutif aux mesures visant à ralentir la progression du Covid-19.

Conditions de recevabilité

Le demandeur doit être une personne morale exerçant la majorité de son activité (+ de 50% de CA 2019 sur les ventes physiques) en lien avec la distribution de supports enregistrés et répondant aux caractéristiques des TPE ( ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008).

Nature de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s'élever jusqu'à un montant maximum de 35 000€.

Dépôt de la demande

Le formulaire devra être envoyé complet et accompagné des pièces justificatives uniquement à l'adresse fondsdistrib@cnm.fr, l’absence d’une de ces pièces rendra irrecevable la demande.

L’examen des dossiers, effectué par les équipes du CNM et de ses partenaires le FCM et le CALIF, pourra conduire celles-ci à se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information. 

Modalités d’attribution

Les recommandations des équipes du Centre national de la musique, du FCM et du CALIF sont transmises, pour avis, à un comité d’experts constitué du directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) ou de son représentant, ainsi que de 3 personnalités qualifiées, avant d’être soumises au président de l’établissement qui décide de l’attribution des aides.

Les dossiers soutenus pourront faire l’objet de demande de factures acquittées.

Versement

En cas d’octroi d’une subvention, le versement interviendra une semaine après la décision.

Calendrier  

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 17 juin 2020, pour une réunion du comité d’expert fixée au 2 juillet (date sous réserve de modification).

En cas d'octroi de la subvention, le paiement interviendra dans la semaine qui suit la décision.

Le détail des conditions de recevabilité et d’attribution de l’aide est précisé dans les annexes du règlement intérieur de l’établissement et dans l’onglet « Notice » du formulaire de demande à télécharger.

Contact - renseignements : 
(uniquement pour les questions relatives au dépôt d'une demande d'aide).
E : fondsdistrib@cnm.fr

 

Fonds Producteurs phonographiques

Objet de l’aide

Cette aide vise à compenser les pertes nettes des producteurs phonographiques, justifiant de dépenses engagées pour la production d’un support enregistré, dont l’exploitation physique, prévue entre le mois de février et le mois de juin 2020 a été nulle ou très dégradée du fait de la fermeture des points de vente physique entre le 16 mars et le 11 mai 2020.

Conditions de recevabilité

Le demandeur doit être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ( ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008), qui exerce l’essentiel de son activité dans le champ de la production phonographique et qui a réalisé, au sein de cette activité de production phonographique, au moins 40 % de son chiffre d’affaires 2019 en lien avec la production de supports enregistrés.

A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable selon les mêmes conditions d'activité.

Nature de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s'élever jusqu'à 10 000€, dans la limite d'un montant équivalent à 50% du solde entre les revenus de l’entreprise et la somme des charges fixes et variables qui n’ont pas pu être reportées, annulées ou compensées par les mesures transversales de l’Etat.

Dépôt de la demande

Le formulaire devra être envoyé complet et accompagné des pièces justificatives uniquement à l'adresse fondsphono@cnm.fr, l’absence d’une de ces pièces rendra irrecevable la demande.

L’examen des dossiers, effectué par les équipes du CNM et de ses partenaires le FCM et le CALIF, pourra conduire celles-ci à se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information. 

Modalités d’attribution

Les recommandations des équipes du Centre national de la musique, du FCM et du CALIF sont transmises, pour avis, à un comité d’experts constitué du directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) ou de son représentant, ainsi que de 3 personnalités qualifiées, avant d’être soumises au président de l’établissement qui décide de l’attribution des aides.

Les dossiers soutenus pourront faire l’objet de demande de factures acquittées.

Versement

En cas d’octroi d’une subvention, le versement interviendra une semaine après la décision.

Calendrier 

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 25 juin 2020, pour une réunion du comité d’expert fixée au 16 juillet (date sous réserve de modification).

En cas d'octroi de la subvention, le paiement interviendra dans la semaine qui suit la décision.

Le détail des conditions de recevabilité et d’attribution de l’aide est précisé dans les annexes du règlement intérieur de l’établissement et dans l’onglet « Notice » du formulaire de demande à télécharger.

Contact - renseignements : 
(uniquement pour les questions relatives au dépôt d'une demande d'aide).
E : fondsphono@cnm.fr

 

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