COVID-19 - Fonds de secours à la musique et aux variétés

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La crise sanitaire que traverse le pays crée, pour le secteur de la musique et des variétés, une situation extrêmement critique, en particulier pour de nombreuses TPE/PME qui peuvent connaître dès à présent des difficultés de trésorerie. En conséquence, le conseil d’administration du Centre national de la musique a voté la création d'un fonds de secours aux entreprises du spectacle de musique et de variétés.

Soutenir les PME / TPE du spectacle de la musique et des variétés : 

Le fonds de secours est destiné aux TPE et PME du spectacle1, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.

Doté de 11,5 M€, le fonds de secours est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun. 

Chaque aide sera plafonnée à un montant de 8 000 €. Ce montant peut être relevé jusqu’à 11500 €, en fonction des dépenses engagées par le demandeur pour compenser la perte de rémunération nette des artistes interprètes, dont les représentations ont été annulées et dont le salaire a été remplacé par une indemnité au titre de l’activité partielle. Sont alors comptabilisées les indemnités complémentaires versées ou à venir, dans la limite de 16% de l’allocation pour activité partielle versée à l’employeur par l'Etat pour chaque salarié.

Dans l’attente de la publication du décret encadrant le recours à l’activité partielle pour les intermittents du spectacle, pourront être décomptées dans ces dépenses permettant de relever le plafond d’aide, toute indemnité conventionnelle visant à compenser la perte de rémunération des artistes interprètes, dont les représentations ont été annulées.

Modalités de dépôt de la demande :

Le formulaire de demande est téléchargeable ci-contre. Il doit être envoyé complété et accompagné des pièces justificatives uniquement à l'adresse secours@cnv.frLes dossiers déposés seront étudiés au fur et à mesure au cours de la semaine qui suit leur dépôt. En cas d'octroi de la subvention, l’aide sera versée au plus tard dans les deux semaines suivant le dépôt, le paiement de la subvention intervenant dans la semaine qui suit la décision. Pour être recevable le demandeur devra disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacle et s'être acquitté de ses obligations vis à vis des organismes de gestion collective en matière de paiement des droits de représentation.

Contact - renseignements : 

E : secours@cnv.fr

1TPE/PME : entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros

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