01/01/2020

Le CNV devient CNM au 1er janvier 2020

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Chers affilié·e·s, chers partenaires, chers usagers.

La loi du n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 donne officiellement naissance au Centre national de la musique au 1er janvier 2020. Cet établissement que l’ensemble des professionnel·le·s appellent de leurs vœux depuis longtemps est maintenant une réalité. Il aura pour mission de soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique et des variétés sous toutes leurs formes et auprès de tous les publics, aux niveaux national et territorial, en complémentarité des dispositifs directement déployés par le ministère chargé de la culture. Il poursuivra également un objectif de développement à l’international du secteur de la musique et des variétés, en accompagnant et en soutenant l’exportation des productions françaises, le rayonnement des œuvres et la mobilité des artistes. Il sera chargé de la gestion de l’observatoire de l’économie de la filière musicale et assurera un service de formation, d’information et d’orientation du secteur.

Nous sommes fièr.e.s de faire partie de ce nouvel établissement dédié la filière, résultat d’un travail d’accompagnement et de structuration réalisé en concertation avec les différents acteurs de la profession depuis 18 ans. Nous sommes également conscients des interrogations et des incertitudes qu’une telle transformation peut engendrer auprès de nos bénéficiaires, de nos redevables, de nos affiliés et de nos usagers en général. C’est pourquoi nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de la mise en œuvre du Centre national de la musique et des changements qu’elle pourrait induire. Vous trouverez ci-dessous les éléments d’information que nous sommes d’ores et déjà en mesure de vous communiquer :

Concernant le lancement du Centre national de la musique

D’ici la fin de l’année 2019, la nouvelle gouvernance de l’établissement doit être promulguée par décret, elle définira la composition des différentes instances qui le dirigeront. La loi du n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 donne officiellement naissance au Centre national de la musique amenant l’entité juridique du CNV à disparaître. Dans le courant de l’année 2020, la loi prévoit l’arrivée de quatre autres structures : le Bureau Export, le Fonds pour la Création Musicale, l’IRMA et le Calif, dès lors que leurs instances respectives auront entériné leur intégration dans ce nouvel établissement.

Concernant les usagers du CNV, futurs usagers du CNM

Durant l’année à venir, les programmes de soutien nationaux et territoriaux seront prolongés afin de donner aux professionnels la visibilité budgétaire dont ils ont besoin. Le calendrier, les critères et les modalités de dépôt resteront inchangés. L’ensemble des dossiers en cours au CNV continueront d’être suivis dans le cadre du Centre national de la musique. De la même manière aucune modification n’intervient quant à la perception de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés. L’amendement - présenté par les députés Pascal Bois et Emilie Cariou au projet de loi de finances 2020 et adopté en première lecture - organise le maintien jusqu’en 2022 des règles d’affectation de la taxe fiscale au financement des actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz qui relèvent du champ de la taxe sur la billetterie.

Vos interlocut·eur·trice·s habituel·le·s (redistribution, perception, affiliation, observation, communication, etc.) resteront inchangé·e·s. Les documents et formulaires seront désormais intitulés « Centre national de la musique ».

Synthèse du calendrier prévisionnel

  • Décembre 2019 : promulgation des décrets sur la gouvernance et la présidence
  • 1er janvier 2020 : Bascule du CNV dans le CNM
  • 1er semestre : Bascule des autres structures dans le CNM
  • 2nd semestre : domiciliation du Centre national de la musique

Soyez assuré.e.s Madame, Monsieur, de la présence de l’équipe à vos côtés dans cette période de transition. Le CNM continuera de vous accompagner, avec la même implication, dans la réalisation de vos projets ainsi qu’à créer, comme le CNV l’a toujours fait, les conditions favorables à l’échange et à l’évolution de notre secteur.                                                                                                                                                     

Sincèrement,

Gilles PETIT, Président du CNV