Cahier des Charges : Mission d’accompagnement organisation du service de perception de la taxe

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Mission d’accompagnement organisation du service de perception de la taxe

Le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV), établissement public industriel et commercial sous tutelle du ministère de la Culture, est un organisme en pleine croissance de son activité et de ses missions. Il recouvre une taxe fiscale, la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés, qui a doublé en moins de 10 ans pour se rapprocher des 35 M€ en 2018, du fait de la dynamique du secteur mais aussi de la politique de recouvrement active de l’établissement.

Le CNV souhaite lancer une mission d'accompagnement du service de perception de la taxe, afin de :

  • L’aider à surmonter la phase actuelle ;
  • Expertiser le périmètre organisationnel et fonctionnel, afin de l’améliorer au vu de l’accroissement des flux déjà constatés et potentiel à traiter dans l’environnement modifié du CNM.
 
Les candidats fourniront tout document utile pour l’appréciation de leur offre au vu des éléments suivants :
  • Expertise métier des consultants constituant l’équipe ;
  • Références professionnelles en rapport avec des missions d’accompagnement d’un service de même nature ;
  • Méthodologie proposée : modalités, description des outils et méthodes utilisés pour assurer la prestation ;
  • Calendrier de travail : nombre de journée de travail pour réaliser la prestation sur la période ;
  • Proposition financière exprimée en HT tous frais inclus.
 

>> Téléchargez le cahier des charges 

 
Délai de remise des offres :
La limite de réception des offres est fixée au 22 novembre 2019 à 15h, par mail à l’adresse suivante : anne-claire.gourbier@cnv.fr