Avis de Marché - Procédure adaptée

Version imprimableVersion pdf

 

Etude sur la situation économique des artistes et des entreprises de la musique.

 
La politique publique de la musique constitue depuis l’origine l’une des missions fondamentales du ministère chargé de la culture. Cette politique est mise en oeuvre par les services centraux et déconcentrés de l’État, en lien avec les collectivités territoriales, et par différents organismes de statuts variés (établissements publics, associations loi 1901), dont certains sont cofinancés par les organismes de gestion collective au titre de l’action artistique et culturelle prévue par le code de la  propriété intellectuelle (CPI).
 
Les bouleversements engendrés ces dernières années par la mutation du secteur ont mis en évidence la nécessité de rassembler les dispositifs de soutien à la filière musicale, afin de permettre à ses acteurs de s’unir pour porter les réflexions autour des enjeux communs et d’améliorer la cohérence du soutien public à la filière. Dans cette perspective, une proposition de loi vise à créer début 2020, sur les fondations du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, du Fonds pour la création musicale (FCM), du Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), du Bureau Export de la musique et du Club des Labels et des Disquaires indépendants français (CALIF) un nouvel établissement public, le Centre national de la musique (CNM), regroupant de nombreux leviers d’action publique aujourd’hui assurés par différentes structures, au bénéfice de l’ensemble de la vie musicale et au premier chef des artistes.
 
Dans le cadre de la préfiguration du Centre National de la Musique, le comité en charge de la mise en place du futur établissement public souhaite réaliser deux études afin de disposer d'une vision globale des conditions économiques de vie et de travail des artistes de la musique (auteurs, compositeurs, artistes‐interprètes) et de mieux connaître les modèles et la situation économique des entreprises de la musique au sens large.