Aides aux actions d'intérêt général

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La commission "Structuration et développement professionnel" a pour mission le soutien et le suivi des partenariats engagés par le CNV avec des organismes professionnels poursuivant des objectifs d'intérêt général, de structuration et de développement professionnel dans les secteurs relevant de la compétence de l'établissement. L'Aide aux actions d'intérêt général est ouverte à toute structure, qu'elle soit affiliée ou non au CNV. 

 

Les fichiers de demande précisant les critères d'appréciation de la commission et le calendrier sont téléchargeables ci-contre.
 
>> PROGRAMME BOURSE DE FORMATION 
L’objectif de ce programme est de soutenir des actions de formation en direction d’un artiste ou d’un groupe d’artistes en vue de la réalisation de concerts ou d’une tournée afin de finaliser, préciser ou affiner un projet scénique. La commission "Structuration et développement professionnel" propose une somme globale allouée à ce pro-gramme ainsi qu'un nombre de dossiers maximum pouvant bénéficier de cette enveloppe.
La commission et le Conseil d’administration sont informés a posteriori du nom des bénéficiaires et du projet concerné.
 
>> PROGRAMME ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Ce programme a vocation à soutenir toute structure professionnelle développant un projet spécifiquement lié à l’égalité femmes-hommes et/ou à la prévention des violences sexistes et sexuelles dans les secteurs relevant de la compétence du CNV. Il vise à soutenir des initiatives et innovations, non couvertes par les autres programmes de soutien du CNV. 
Les actions et projets soutenus devrons être postérieurs à la date de commission ou en phase d’amorçage et s'inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :
  • Information et sensibilisation
  • Prévention et action de luttes contre les violences sexistes et sexuelles
  • Visibilité et valorisation
  • Conseil et structuration 
  • Insertion professionnelle et formation
  • Action sur les parcours professionnels
  • Observation et ressources
 
>> AUTRES DOMAINES D'INTERVENTIONS 
  • La formation professionnelle ;
  • L’export et toute action collective à l’étranger visant à promouvoir la musique de production française ;
  • Les regroupements et les synergies en réseaux ;
  • La promotion des répertoires spécifiques peu ou mal exposés ;
  • La détection et la promotion de « nouveaux talents » ;
  • Le développement d’évènements contribuant à l’un des objectifs décrits ci-dessus.
 
La particularité des dossiers examinés par cette commission est leur inscription dans la durée, les effets attendus des projets soutenus, la structuration et le développement professionnels, nécessitent un travail sur le long terme. C'est pourquoi dans le cas d'une première demande, s'agissant d'un véritable partenariat entre le CNV et les organisations bénéficiaires, une concertation préalable avec les services du CNV est nécessaire en vue de s'entendre sur les objectifs, d'identifier les actions à encourager et les moyens nécessaires à y consacrer.
 
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ
L’accès aux aides délivrées par la commission n°3 ne suppose aucune affiliation préalable, sauf pour le programme « Bourse ». La commission n'examine pas les projets de structures non affiliées relevant d'un autre programme d'aide du CNV. 
CONVENTIONS TRIENNALES
Les aides non remboursables allouées au bénéfice du fonctionnement et de l’activité des structures peuvent donner lieu, à l’appréciation de la commission, à signature d’une convention triennale. Les engagements pris dans le cadre des conventions triennales sont toutefois soumis au principe de l’annualité budgétaire. Les montants financiers qui s’y attachent sont en conséquence définis chaque année. Dans ce cas, l’aide octroyée pour l’année en cours est versée en totalité après accord du Conseil d’Administration suivant la réunion de la commission qui statue sur la demande. Le versement est conditionné à la signature de la convention.
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