01/01/2019

Réforme des programmes aides 2019

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MISE EN OEUVRE DU DERNIER VOLET DE LA RÉFORME DES AIDES 

Le troisième et dernier volet du chantier de la réforme des aides engagé par le CNV depuis 2016 sera applicable à compter du 1er janvier 2019. Les instances du CNV ont reprécisé le périmètre de soutien des aides du CNV, qui finance, au titre de l’intérêt général et via des commissions spécialisées des opérations liées au spectacle vivant selon un principe de solidarité. L’action du CNV relève d’une approche professionnelle reposant sur une neutralité dans son fonctionnement et l’ensemble de ses activités. Dans le respect de la stratégie de responsabilité sociétale, sociale et environnementale du ministère de la Culture, les critères d’attribution (ou points de vigilance) des commissions se déclinent désormais selon les trois piliers du développement durable : économique, social-sociétal et environnemental.

La plupart de ces points de vigilance sont constitutifs de l’action du CNV et se déclinent donc dans tous les programmes de soutien de l’établissement. Au-delà de cette trame commune, des critères spécifiques ont été conservés dans chaque programme. Critères (ou points de vigilance) transversaux à tous les programmes d’aides sélectives :

ECONOMIQUE 

  • Lisibilité budgétaire et transparence de la demande
  • Moyens mis en oeuvre par le professionnel du spectacle sollicitant un soutien
  • Frais de structures cohérents avec l’économie du projet 
  • Prise de risque économique

SOCIAL/SOCIÉTAL

  • Cadre de bonne pratique professionnelle
  • Rigueur, sérieux et la sincérité de la demande
  • Respect des dispositions des conventions collectives.
  • Prise de risque artistique
  • Dispositions prises en termes d'égalité F-H
  • Prise en compte des contextes territoriaux et temporels
  • Effectivité avérée des activités

 

ENVIRONNEMENTAL 

  • Dispositions prises en termes de gestion de l’impact environnemental de la structure ou de son projet

 

PENSEZ A TÉLÉCHARGER LES NOUVEAUX FORMULAIRES

Ceux-ci intègrent notamment des données sur la répartition femmes-hommes au sein des plateaux artistiques, demande qui s’inscrit dans le cadre de l’engagement du CNV pour l’égalité femmes-hommes et la diversité. Par ailleurs afin de fluidifier le circuit de traitement et de paiement des aides, les demandes incomplètes (et notamment sans RIB) ne pourront plus être présentées aux commissions. Les équipes du CNV restent à la disposition des affiliés afin leur permettre de s’approprier au mieux les nouvelles modalités de constitution et de dépôt des dossiers.