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Les membres de la commission 8 "Résidences"


>> 4 Entrepreneurs de spectacles
- David DEMANGE (Le Moloco - SMA) Vice-président
- Alexandra GROSEILLER (Live Nation - Prodiss)
- Vincent ECHES (La Ferme du Buisson - Syndeac)
- Vincent LASSERRE (Théâtre Roger Barat - SNSP)
>> 4 Représentants des organisations professionnelles salariés
- Denis BADAULT (SNAM-CGT) Vice-président
- Jérôme SAVY (FNSAC-CGT)
- Serge CECCALDI (CFDT)
- Gérard DAHAN (FASAP-FO)
>> 7 Membres désignés par le ministère de la Culture et de la Communication
- Victor HACHE (Journaliste) Président
- Charles DESSERVY (DRAC Grand Est)
- Aude TORTUYAUX (Tandem)
- Dominique MULLER (DGCA)
- Marina WATREMEZ (DGCA)
- Gabrielle ROSSI (Le Florida)
- Avril BOUDON (Le Rat des Ville)
>> 1 Représentant des auteurs
- Emmanuel DE RENGERVE (SNAC)
Textes législatifs
Article 76_loi_2003_1312
[article relatif à la taxe sur les spectacles de variétés]
Article 30 - LOI 2002-5 du 4 janvier 2002
[Le CNV a été institué par l'article 30 de la Loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France]
Décret N° 2002-569 du 23 avril 2002
[relatif au centre national de la chanson des variétés et du jazz
version consolidée du 3 avril 2017]
Décret N°2017-721 du 2 mai 2017
[relatif aux catégories de spectacles]
Accord ASTP/CNV sur des règles spécifiques d'affectation de la taxe fiscale.
[Mis en application par le decret 2017-721 du 2 mai 2017 - JORF n°0105 du 4 mai 2017]