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T

Taxe

 

 La taxe sur les spectacles de variétés doit faire l'objet d'une déclaration en propre, dont le redevable est directement responsable. Tout organisateur d'un spectacle de variétés, à statut public ou privé, associatif ou commercial, même s'il ne détient pas la licence d'entrepreneur de spectacles, est redevable de la taxe. Sont également concernés ceux que l'on désigne comme « organisateurs occasionnels », parmi lesquels on retrouve souvent des comités des fêtes, offices de tourisme, entreprises d'évènementiel, foires et expositions, etc.

La taxe est perçue au taux de 3,5 % sur la billetterie, hors TVA, des spectacles (donc répercutée sur le prix du billet) ou, en cas de représentation gratuite, sur le prix de vente du spectacle. Instaurée le 1er janvier 2004, elle est annuellement votée dans le cadre de la loi de finances.

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