Commission 6bis

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INVESTISSEMENT DES SALLES DE MUSIQUES ACTUELLES À PARIS
[partenariat CNV - Mairie de Paris]                                                                     
 
Ce programme fait suite au dispositif commun Ville de Paris-CNV, destiné à contribuer au financement des études et des travaux pour améliorer l’accessibilité des salles de musiques actuelles parisiennes, mis en place en 2013 pour accompagner les exploitants de salles de concert dans l’application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce nouveau programme, destiné aux salles de musiques actuelles parisiennes, de jauges inférieures à 1 500 places, permettra aux exploitants des salles de concert d’engager des programmes de travaux pour améliorer l’accessibilité, l’insonorisation, la sûreté de leurs locaux et le cas échéant l’accueil des artistes et du public. Les aides ne peuvent excéder 60% du coût HT des postes éligibles
 
 
LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ
 
  • L’aide peut être attribuée au propriétaire ou à l’exploitant du lieu. Si l’aide est sollicitée par l’exploitant, celui-ci doit être affilié au CNV à la date du dépôt de la demande
  • Si la salle est en activité, elle devra disposer d’une licence 1 et l’exploitant sera titulaire de la ou des licences dont les activités faisant l’objet de la demande imposent la détention.
  • S’il s’agit d’une création de salle, aucune licence ne sera demandée lors du dépôt du dossier. Elles seront toutefois exigées, lors du versement de la deuxième partie de l’aide.
  • La programmation du lieu consistera  majoritairement en l’accueil de groupes ou artistes de musiques actuelles
  • La jauge est inférieure à 1500 places.
  • Les conditions d’exploitation du spectacle dans le lieu doivent permettre d’assurer son identification financière et fonctionnelle, ainsi que l’accès du lieu à la location des entrepreneurs de spectacles.
 

Le fichier de demande indiquant les critères d'appréciation de la commission et le calendrier sont téléchargeables ci-contre.

Consulter les modalités de dépôt  et de versement d'une aide. 
Il est préférable de déposer le dossier dès que toutes les pièces nécessaires sont réunies, l’instruction de certaines demandes pouvant être longues, demander une rencontre avec l’équipe avec une visite des locaux. L'instruction de la demande peut faire l'objet de plusieurs passages en commission.
 
DESCRIPTION DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
Pour les nouveaux lieux comme pour les lieux en fonctionnement 
Sont éligibles les études et travaux de construction ou d’aménagement, les rénovations et équipements qui traitent de :
  • l’accessibilité
  • l’insonorisation 
  • les mises aux normes (incendie, électricité, renouvellement d’air…)
  • la sûreté (aménagements et équipements de sécurité, portiques de détection, circuits de vidéo-surveillance…). 
  • l’amélioration de l’accueil des artistes et du publi
 
 
LE CNV DOIT ETRE INFORMÉ :
  • Pour les salles en activité, avant la prise de décision, afin de pouvoir faire des observations quant aux projets d’aménagement ou d’acquisition.
  • Pour les créations de salles, aux stades suivants, afin de pouvoir faire des observations :
    • études de faisabilité ou de définition,
    • programme architectural,
    • concours de maîtrise d’œuvre,
    • avant-projet sommaire,
    • avant-projet définitif,
    • cahier des clauses techniques particulières.

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