Avances de trésorerie

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Ces avances pourront être accordées dans le cadre d'un soutien à la trésorerie pour la réalisation d'un festival, d'une production, d'une tournée et à des lieux de diffusion.

 

Elles sont plafonnées à 50 000 € par projet.

LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ

  • Toute nouvelle demande d’avance remboursable ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente avance remboursable.
  • Le projet doit débuter après la date de la commission qui examine la demande.
  • Il doit donner lieu à versement de la taxe sur les spectacles de variétés.
 
La demande peut être déposée 1 semaine avant la date de réunion de la Commission.
Le fichier de demande indiquant les critères d'appréciation de la commission et le calendrier sont téléchargeables ci-contre.
 
 
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
  • En une ou plusieurs échéances, 
  • Dans un délai de 12 mois, à compter de la date de la commission qui accorde l'avance
  • Suivant l'échéancier accepté
  • Assorti d'une contribution aux frais de dossiers de 1% du montant net de l'avance remboursable.
 
GARANTIE
Il pourra être procédé à la compensation avec toute créance que détiendrait le bénéficiaire envers le CNV.