Aménagement et équipement de lieux en fonctionnement

Cette aide est destinée à développer et améliorer l'équipement de lieux en fonctionnement accueillant principalement des spectacles assujettis à la taxe sur les spectacles de variétés. L'aide doit favoriser le développement de bonnes conditions techniques, de sécurité et d'accueil des spectacles et du public.

[IMPORTANT] Les commissions "Aménagement et équipement des salles de spectacles" (6) du 4 octobre et du 22 novembre prochains sont annulées. Les réunions de la commission "Investissement des salles de musiques actuelles à Paris " (6bis) sont maintenues.

OPÉRATIONS ÉLIGIBLES

les travaux d'aménagement, de rénovation, d'améliorations fonctionnelles de l'accueil des spectacles et des publics.
les acquisitions d'équipement scéniques, de matériel de captation et de diffusion vidéo.
la réalisation d'études techniques préalables.

LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE RECEVABILITÉ

Tout dossier de demande d’aide à l’aménagement et à l’équipement des lieux de spectacles fait l’objet d’une instruction par le CNV, pouvant comprendre une rencontre ou une visite des locaux. A ce titre, une prise de contact avec notre conseiller technique est nécessaire avant tout dépôt de dossier.

L'aide peut être attribuée au propriétaire ou à l'exploitant du lieu, sans condition d'affiliation, que l'attributaire soit de statut public ou privé.
La salle doit disposer d'une licence 1 et, s'il y a un diffuseur principal, celui- ci doit être titulaire de la ou des licences dont les activités imposent la détention.
La jauge doit être inférieure à 3 000 places.
Les conditions d'exploitation du lieu doivent permettre d'assurer son identification financière et fonctionnelle, ainsi que le libre accès des entrepreneurs de spectacles.
La commission appréciera, en fonction du contexte territorial, le volume d'activité de la salle de spectacles et le nombre de spectacles présentés relevant de la taxe.