Une concertation permanente des instances au sein du CNV

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Les activités du CNV sont encadrées par son décret statutaire et le règlement intérieur du CNV. La concertation permanente de l'ensemble des parties prenantes au sein de ses instances et la fréquence des réunions au sein de l'établissement impliquent une mobilisation de tous les professionnels du spectacle pour le faire vivre.

 

>> Le Conseil d’Administration 

Le conseil délibère sur les grandes questions intéressant le fonctionnement du CNV et notamment :

  • son programme et son rapport annuel d’activités,
  • son budget,
  • son compte financier,
  • son règlement intérieur.
 
Il est chargé d’approuver formellement toutes les propositions d’aides formulées par les dix commissions chargées d’examiner les dossiers adressés au CNV. Doté de 32 membres, son président est nommé par décret du président de la République, le conseil réunit :
  • 6 représentants du ministère de la Culture, dont le directeur chargé de la musique, le directeur chargé de l’administration générale et 1 directeur régional des  affaires culturelles.
  • 16 représentants des organisations professionnelles, dont 8 entrepreneurs de spectacles, 7 salariés et 1 auteur désignés par le ministre de la Culture sur proposition des organisations professionnelles représentatives.
  • 4 représentants des collectivités territoriales, dont 1 maire ou 1 conseiller municipal désigné par le président de l’Association des Maires de France, 1 président de conseil général ou 1 conseiller général désigné par le président de l’Assemblée des Départements de France, 1 président de conseil régional ou 1 conseiller régional désigné par le président de l’Association des Régions de France, 1 représentant élu d’une collectivité territoriale désigné par le président de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture.
  • 4 personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés, désignées par le ministre de la Culture sur proposition des organisations professionnelles représentatives.
  • 2 représentants élus par le personnel permanent de l’établissement.
 

>> Le Comité des programmes  

Présidé par le président du CNV, il assure le lien entre le Conseil d’administration et les commissions spécialisées. Il évalue la pertinence et l’efficacité des programmes d’aides, émet des propositions sur les activités commerciales de l’établissement et pilote l’activité du Centre de Ressources du CNV. Doté de 28 membres, il réunit :

  • Le président du CNV.
  • Les présidents des commissions spécialisées.
  • 11 vice-présidents de commissions, désignés par le Conseil d’administration.
  • 3 membres désignés par le ministre chargé de la Culture.
  • L'administrateur représentant les auteurs au Conseil d'administration.
  • Les 2 administrateurs assurant le suivi de l’activité « Centre de Ressources ».
  • 1 représentant des collectivités territoriales.
     

La durée du mandat de ses membres est de 3 ans renouvelables.

Le Comité peut s'adjoindre les conseils et services d'experts, publics ou privés, lesquels peuvent être conviés à assister à ses réunions.

>> Le Conseil d’orientation 

Placé auprès du président du CNV, le Conseil d'orientation est une instance de réflexion et d'avis sur les évolutions du secteur et les activités du CNV. Doté de 20 membres, le Conseil d’orientation réunit :

  • 9 professionnels du spectacle, nommés sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentées au Conseil d'administration.
  • 3 représentants des collectivités territoriales, nommés sur proposition d'organisations représentatives d'élus.
  • 2 représentants du secteur de l’édition phonographique dont l'un sur proposition du Syndicat National des Editeurs de Phonogrammes (SNEP) et l'autre sur proposition de l'Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants(UPFI).
  • 6 personnalités qualifiées.
     

Pour garantir son autonomie de jugement, aucun des membres du Conseil d’orientation ne peut siéger dans les autres instances du CNV. Le président est nommé par le ministre chargé de la Culture parmi les membres du Conseil, et sur leur proposition, après avis du président du CNV. Le président du Conseil d'Orientation définit les sujets sur lesquels il souhaite que le Conseil rende un avis et inscrit à l'ordre du jour des débats ceux dont il est saisi par le Président du CNV. La durée du mandat des membres du Conseil est de 3 années, renouvelable deux fois.

>> Les Commissions spécialisées 
 
Chargées de la mise en oeuvre des programmes d'aides de l'établissement, définis par le règlement intérieur, les commissions examinent les demandes d'aides administrativement recevables et émettent pour chacune d'elle un avis soumis par la suite à l'accord définitif du Conseil d'administration. Comme les autres organes du CNV, elles sont composées de professionnels du spectacle de variétés (employeurs, salariés, auteurs) et de membres désignés par le ministère de la Culture et de la Communication.


 

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