03/09/2014

Relèvement du plafond de la taxe pour 2014 et abondement des aides sélectives du CNV fin 2014

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Suite à des efforts conjoints du Ministère de la Culture et de la Communication et du CNV, le plafond de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, initialement fixé à 24M€ a été relevé de 4M€, à 28M€ en Loi de finances rectificative pour 2014. 
Le Conseil d’administration du CNV, réuni en séance exceptionnelle le 3 septembre, s’est félicité de ce relèvement. Les organisations professionnelles ont rappelé la nécessité du déplafonnement de la taxe pour 2015 et les années suivantes
 
Le conseil d'administration a adopté une décision modificative de son budget pour abonder les aides de 700K€ et les avances remboursables de 250K€. 
 
Il en résulte que les crédits des programmes de la Commission 1 (soutien aux entreprises), de la commission 2 (festivals), de la commission 3 (structuration et développement professionnel), de la commission 4/5 (production), de la commission 6 (aménagement et équipement des salles de spectacles), de la commission 7 (activité des salles de spectacles) et de la commission 10 (développement à l'internationnal) on été révisés à la hausse pour cette fin d'année 2014.
 
Le calendrier des dates limites de dépôts des dossiers et des commissions 2014 reste inchangé (cf. ci-dessous).
Pour toute précision sur ces programmes vous êtes invités à contacter les secteurs en charge de la gestion des commissions (http://www.cnv.fr/commissions-et-programmes).