21/01/2014

Rejet du budget 2014 par le Conseil d'administration

Version imprimableVersion pdf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 20 JANVIER 2014

Rejet du budget 2014 par le Conseil d’administration du CNV

L’ensemble des organisations professionnelles siégeant au conseil d’administration du Centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV) a refusé, le 16 janvier, d’adopter le budget 2014. C’est la seconde fois. Le même vote était survenu lors du CA du 11 décembre 2013. La raison de ce refus tient au nouveau plafonnement de la taxe sur les spectacles. La loi de finances pour 2014 a abaissé de 27 à 24 millions d’euros la taxe affectée au CNV. Les excédents de perception au-dessus de 24 millions d’euros seront donc affectés directement au budget de l’Etat. En 2013, le CNV a collecté 26 millions d’euros de taxes, l’application de ce plafonnement de la taxe en 2014 reviendrait, pour une recette identique, à reverser aux caisses de l’Etat 2 millions d’euros.

Le CA de décembre 2013 avait demandé à être reçu par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. Pour des raisons d’agenda, la ministre a demandé à son directeur adjoint de Cabinet, M. Christopher Miles de nous rencontrer. Reprenant la réponse formulée par la ministre le 12 décembre, il a été indiqué que : « Si, en 2014, la taxe dépasse 24 millions d’euros, la ministre de la Culture et de la Communication demandera la hausse du plafond à hauteur de la perception au ministre du Budget. » Cette réponse n’est ni suffisante et ni satisfaisante. Il s’agit simplement d’un engagement à demander, non à obtenir.

De fait, le vote du budget en l’état, avec le nouveau plafonnement, reviendrait à remettre en cause les textes fondateurs du CNV, à savoir : «Les recettes de taxes sont affectées à 65 % aux comptes entrepreneurs et à 35 % aux aides sélectives.» Nous rappelons que l’Etat n’a pas tenu ses engagements pris lors de la création de notre établissement public, à savoir la prise de dotation pour tenir compte du fonctionnement de l’établissement.

Les organisations professionnelles signataires refusent de mettre à mal la vitalité et les missions d’un établissement indispensable à l’essor du spectacle vivant musical de chansons, variétés, jazz, musiques actuelles. Nous ne pouvons aujourd’hui prendre la responsabilité, par le vote du budget, d’entériner la modification des textes fondateurs du CNV, tout comme la remise en cause d’une partie des missions de notre fonds de soutien.

Nous demandons au ministère de la Culture et de la Communication : que soit confirmée la rencontre du Conseil d’administration du CNV avec la ministre de la Culture et de la Communication ; le déplafonnement de la taxe ou, à tout le moins, un retour à un plafonnement à 27 millions d’euros.

CSCAD SMA SNES SYNPTAC-CGT SNAM-CGT FASAP-FO F3C-CFDT PRODISS SNSP SYNDEAC FNSAC-CGT SFA-CGT SNACOPVA-CFE-CGC