Pourquoi s'affilier au CNM ?

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Redevables et affiliés ne sont pas synonymes : il ne suffit pas de payer la taxe sur les spectacles de variétés, pour bénéficier des aides de l'établissement. Procédure gratuite,ouverte à tout détenteur d'une des 3 licences d'entrepreneur de spectacle,  s'affilier au CNM permet l'accès à la plupart des programmes d'aides ainsi qu'à certaines prestations.
 

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises du spectacle du fait des mesures prises contre la propagation du virus Covid19, le CNM a simplifié l'accès à ses services. A titre temporaire, l’affiliation à l’établissement ne constitue plus un préalable à l’accès au droit de tirage ou au fonds de secours. En conséquence, le CNM a suspendu jusqu’à nouvel ordre les relances automatiques pour le renouvellement et la suspension d’affiliation. Vous pourrez néanmoins continuer à envoyer vos demandes de renouvellement sur votre espace en ligne ou sur les adresses mails affiliation@cnm.fr et maj2019@cnm.fr

 
PRESTATIONS ASSOCIÉES À L'AFFILIATION
  • Un accès à certaines fonctionnalités du site Internet du CNM, un accès sécurisé sur notre espace affiliés qui permet à chacun de consulter en ligne l'état de son compte redevable (suivi des déclarations et des paiements de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés), de son compte entrepreneur (suivi des inscriptions sur ce compte et des appels au "Droits de tirage").
  • La capacité de siéger dans les commissions, seuls les représentants des entreprises affiliées ont la capacité de siéger dans le collège "entrepreneurs de spectacles" des commissions du CNM, leur mandat étant fixé à trois ans.
 
CONDITION D'AFFILIATION
  • Être une entreprise de spectacles régulièrement dirigée par une personne titulaire d'une ou de plusieurs licences d'entrepreneur de spectacles (ordonnance n°45-2339 modifiée du 13/10/1945).
  • Exercer tout ou partie de son activité dans le domaine des variétés au sens de la règlementation relative à la Taxe sur les Spectacles de Variétés, même si cette activité ne la place pas en situation d'en être redevable. La plupart des aides que le CNM peut accorder sont réservées aux entreprises qui lui sont affiliées.
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