02/01/2017

Plafond de la taxe, les professionnels mobilisés.

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Communiqué de presse des organisations professionnelles siégeant au Conseil d'administration du CNV - 23 décembre 2016

Les organisations professionnelles siégeant au Conseil d'administration du CNV tiennent à remercier Audrey Azoulay, Michel Sapin et Bernard Cazeneuve, pour leur soutien au mécanisme vertueux de redistribution de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés, ainsi que pour leur compréhension parfaite des enjeux auxquels sont confrontés les acteurs du spectacle vivant et des musiques actuelles aujourd’hui.

Pour la première fois a été porté devant le Parlement le sujet du déplafonnement du CNV. Les membres du conseil d’administration tiennent également à remercier les députés et les sénateurs qui ont soutenu l'établissement dans leurs rapports ou en séance, tout particulièrement Patrick Bloche, Razzy Hammadi, Pierre-Alain Muet et Hervé Féron.  
Les débats ont conduit la rapporteure générale de la commission des finances Valérie Rabault à proposer un rehaussement significatif du plafond à 50 M€, qui a été adopté et va permettre au CNV de poursuivre son développement l'an prochain au profit des entreprises du spectacle vivant et de la filière musicale. 
Mme Rabault a également abordé le sujet de l'extension de la taxe " You Tube" aux vidéos du champ musical et du spectacle vivant. Nous la remercions pour toutes ces avancées, au profit d'un secteur composé dans son immense majorité de très petites entreprises, qui se battent au quotidien pour développer de nouveaux talents sur scène et toucher les publics dans tous les territoires. 
 
CSCAD, FASAP-FO, FNCC, FNSAC-CGT, Prodiss,SMA, SNACOPVA-CFE-CGC, SNES, Syndeac.

 

Les professionnels saluent  la décision du Premier Ministre, annoncée par Audrey Azoulay sur le réhaussement du plafond pour 2016 à 32M€ et sa suppression en 2017.

TPLM -  Tous Pour La Musique - 17 Novembre 2016

Tous pour la musique réagit à l’annonce de la ministre Audrey Azoulay de l’arbitrage de Manuel Valls sur la rehausse du plafond de la taxe fiscale du CNV pour 2016 et sa suppression en 2017. TPLM demande à ce que ces mesures fassent l’objet d’un vote définitif à l’Assemblée nationale. 

 

MOBILISONS-NOUS POUR L’AVENIR DU CNV

 

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, a annoncé hier après-midi, à l’Assemblée nationale, que le plafond de la taxe fiscale du Centre National des Variétés et du Jazz (CNV), sur arbitrage du Premier ministre, serait rehaussé à 32 M€ en 2016, et supprimé à partir de 2017.

 

L’association représentative de la filière musicale, Tous Pour La Musique (TPLM) se félicite du soutien apporté au CNV et ainsi aux artistes, à la musique, et à la scène musicale et de variété française.

 

Le CNV, dont les missions sont essentielles à la préservation et au développement du spectacle musical et de variété dans sa diversité, connaît de nombreuses et graves difficultés notamment liées à l’insuffisance de ressources financières disponibles au regard de son développement, a fortiori, dans un contexte économique impacté depuis les événements du 13 novembre 2015.

 

Le CNV est un établissement public à vocation industrielle et commerciale sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Le budget de fonctionnement de cet établissement repose à 99 % sur la taxe affectée sur les spectacles. La fragilisation du CNV par le non-déplafonnement de la taxe aurait porté un coup fatal à l’activité actuelle et aux perspectives attendues. Le CNV s’est, en effet, vu déléguer depuis fin 2015 la gestion du Fonds d’urgence, de l’Observatoire de l’économie de la musique et de deux dispositifs du nouveau Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), l’un au profit des salles de petite jauge et l’autre au profit de l’emploi dans les éditions phonographiques.

 

Aujourd’hui, nous nous mobilisons pour que les mesures de relèvement du plafond pour 2016, et de déplafonnement en 2017 fassent l’objet d’un vote définitif à l’Assemblée nationale.

 

Ces mesures sont essentielles  à la poursuite du développement d’un établissement public dont l’affectation de la taxe sur les spectacles constitue la principale ressource, en l’absence quasi-totale de subventions publiques, et qui met en œuvre avec constance et succès depuis plusieurs années le mécanisme du fonds de soutien dont l’efficacité n’est plus à prouver.

 

 

 

COMMUNIQUÉ DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNV - 17 NOVEMBRE 2016

 

DÉPLAFONNEMENT DU CNV : UN ACTE FORT POUR LA DIVERSITE ARTISTIQUE

 

La ministre de la Culture et de la Communication a annoncé mercredi après-midi, à l’Assemblée nationale, que sur arbitrage du Premier ministre, le plafond de la taxe fiscale du Centre National des Variétés et du Jazz (CNV), serait rehaussé à 32 M€ en 2016 et supprimé à partir de 2017.

Cette décision donne la pleine mesure à cet instrument de solidarité et de structuration du secteur concerné par le CNV.

 

Les organisations membres du CNV, représentatives tant des artistes et des techniciens que des entrepreneurs de spectacle musical et de variété, tiennent à remercier Audrey Azoulay, ainsi que Manuel Valls pour cette décision de prime importance pour la vitalité de notre secteur. Ces mesures sont indispensables pour permettre à l’établissement public d’assumer ses missions actuelles, essentielles à la préservation et au développement du secteur.

 

Le CNV rencontre de nombreuses et graves difficultés liées à un contexte économique fragilisé et à l’élargissement de ses missions (Fonds d’urgence, Observatoire de l’économie de la musique et deux dispositifs du nouveau Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle). Pourtant, le CNV a fait ses preuves. Son budget – 30 millions d’euros – est réduit. Il bénéficie d’un financement unique : une taxe qui lui est affectée, la taxe « billetterie ». En d’autres termes, seule la solidarité des entrepreneurs de spectacles finance les aides distribuées aux entreprises de ce secteur. Les aides du CNV, redistribuées notamment à des petites entreprises du secteur, sont la marque d’un soutien vertueux des artistes et de la création dans sa diversité. 

 

Nous sommes aujourd’hui mobilisés pour que les mesures de relèvement du plafond pour 2016 et de déplafonnement en 2017 fassent l’objet d’un vote définitif à l’Assemblée nationale.

 

Liste des membres du Conseil d'administration du CNV signataires du communiqué : ARF / FASAP-FO / FNCC / CAMULC / CSCAD / PRODISS / SNES / SMA / FNSAC / CGT / SFA-CGT / SNAM-CGT / SYNPTAC-CGT / SNSP / SYNDEAC