Réseaux de salles
Très important, avant toute demande, si vous êtes affiliés au CNV ou si vous avez déjà bénéficié d'une aide de la commission 3, vous devez vérifier :
- Votre affiliation au CNV : Etes-vous bien affilié ? Avez-vous bien renvoyé votre formulaire de mise à jour annuelle des données administratives accompagné des attestations de paiement des organismes sociaux ?
- La licence : Votre licence est-elle à jour ?
- La taxe : Etes-vous en retard de paiement (30 jours fin de mois suivant l'émission de l'Avis des Sommes à Payer) ? Avez-vous oublié de répondre à l'une de nos relances pour un retard de déclaration ?
Attention ! Etre dans l'une ou l'autre de ces situations pourrait retarder votre demande, voire vous empêcher de présenter votre dossier dans les délais devant la commission.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 69 11 44
Avant toute demande il est conseillé de contacter les services du CNV afin de déterminer si les objectifs de votre projet correspondent à ceux du CNV en matière de structuration professionnelle.
SON OBJET :
Aider les associations, réseaux ou fédération de salles à mettre en ouvre leurs actions de formation, d'information, de promotion ou toute autre action structurante visant la professionnalisation de leurs adhérents.
CONDITIONS PARTICULIÈRES :
- L'affiliation au CNV n'est pas obligatoire,
- Avoir une vocation nationale.
DOSSIER :
Vous devez avoir remis le dossier complet au CNV au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce n'est pas le cachet de la poste qui fait foi mais la date de réception par le CNV de votre demande d'aide
VERSEMENT :
Suite à l'examen de votre demande d'aide par la commission, son avis est communiqué auprès du Conseil d'Administration. Dans les jours qui suivent la délibération du Conseil d'Administration, vous recevez un courrier confirmant l'attribution de l'aide aux actions d'intérêt général. La moitié vous est versée dans les 6 semaines suivant la séance du Conseil.
Pour obtenir le versement du solde, vous devez ensuite, fournir au CNV :
- Un compte-rendu de l'opération,
- Un budget réalisé selon la grille budgétaire du CNV,
- Un relevé d'identité bancaire (RIB).
EXEMPLE D'UN PROJET AIDÉ
La Fédurok
Créée en 1994, la Fédurok est une association qui regroupe à ce jour 71 adhérents, salles de musiques actuelles. Présidée par Sébastien Cornu, directeur de La Gare à Coustellet, la Fédurok a trois missions :
- L’accompagnement et le soutien de ses adhérents : répondre aux questions des adhérents mais aussi anticiper leurs besoins dans un environnement en évolution. La Fédurok assure l’animation du réseau.
- L’observation, la veille et la production d’analyses. Cette opération lancée en 2000, consiste en l’observation détaillée des structures adhérentes à la fédération. En 2005, la fédération a construit un processus d’Observation Participative et Partagée (OPP). Pour ce faire un outil informatique en ligne a été développé, COOPALIS, dont la version est encore en évolution. Cette opération est menée conjointement avec la Fédération des scènes de jazz. Cet outil a permis de mener des études sur les besoins en financements des adhérents de la Fédurok ; la programmation et la diffusion, les lieux, projets et collectivités ; les petits lieux de proximité en milieu rural ; les publics, services et métiers de la répétition ; des enquêtes sur les publics.
- Une participation active à la structuration du secteur des musiques amplifiées et actuelles en s’associant aux acteurs du secteur des musiques amplifiées et actuelles, poursuit son travail de réflexion autour des problématiques sectorielles.
Pour en savoir plus : www.la-fedurok.org
Documents à fournir
- Un formulaire de demande
- Le dossier de demande de subvention
- Un argumentaire général
- Une présentation de la structure porteuse du projet et de ses instances dirigeantes
- Un budget prévisionnel détaillé du projet
- Un bilan et un compte de résultat, année n-1
- Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Pour les structures non affiliées au CNV :
- Un extrait KBIS, si le demandeur est une société, ou une copie du Journal Officiel (JO) la plus récente, si c'est une association
- Les attestations de paiement régulier des organismes sociaux (Urssaf, Assédic Intermittents, Audiens et Congés Spectacles)
Attention !
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Veuillez retourner
- Vos documents papier à :
CNV, Commission 3
9 bd des Batignolles
75008 Paris
ou par fax :
01 53 75 42 61 - Vos fichiers Excel à :
Pour tout renseignement, veuillez contacter le 01 56 69 11 44
Comment compléter les documents du CNV ?