Promotion des répertoires
Très important, avant toute demande, si vous êtes affiliés au CNV ou si vous avez déjà bénéficié d'une aide de la commission 3, vous devez vérifier :
- Votre affiliation au CNV : Etes-vous bien affilié ? Avez-vous bien renvoyé votre formulaire de mise à jour annuelle des données administratives accompagné des attestations de paiement des organismes sociaux ?
- La licence : Votre licence est-elle à jour ?
- La taxe : Etes-vous en retard de paiement (30 jours fin de mois suivant l'émission de l'Avis des Sommes à Payer) ? Avez-vous oublié de répondre à l'une de nos relances pour un retard de déclaration ?
Attention ! Etre dans l'une ou l'autre de ces situations pourrait retarder votre demande, voire vous empêcher de présenter votre dossier dans les délais devant la commission.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 69 11 44
Avant toute demande il est conseillé de contacter les services du CNV afin de déterminer si les objectifs de votre projet correspondent à ceux du CNV en matière de structuration professionnelle.
SON OBJET :
Apporter un soutien à des structures associatives dont la vocation est de contribuer à l'essor d'un genre musical spécifique (musiques du monde, jazz, musiques électroniques.) par diverses actions : promotion des activités de ses membres y compris par l'organisation ou le soutien aux opérations de création et de diffusion, mise en place de services aux adhérents en vue de leur professionnalisation, participation aux divers travaux menés à l'échelle nationale dans le secteur de la musique, etc.
CONDITIONS PARTICULIÈRES :
- L'affiliation au CNV n'est pas obligatoire,
- Avoir une vocation nationale,
- Etre dans une démarche de professionnalisation,
- La subvention accordée par le CNV peut être conditionnée à la signature d'une convention de partenariat.
DOSSIER :
Vous devez avoir remis le dossier complet au CNV au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce n'est pas le cachet de la poste qui fait foi mais la date de réception par le CNV de votre demande d'aide
VERSEMENT :
Suite à l'examen de votre demande d'aide par la commission, son avis est communiqué auprès du Conseil d'Administration. Dans les jours qui suivent la délibération du Conseil d'Administration, vous recevez un courrier confirmant l'attribution de l'aide aux actions d'intérêt général. La moitié vous est versée dans les 6 semaines suivant la séance du Conseil.
Pour obtenir le versement du solde, vous devez ensuite, fournir au CNV :
- Un compte-rendu de l'opération,
- Un budget réalisé,
- Un relevé d'identité bancaire (RIB).
EXEMPLE D'UN PROJET AIDÉ EN 2008
L’Arrière Boutique
L’Arrière Boutique réunit à ce jour 10 producteurs de spectacles : Bleu Citron, Blue Line Productions, Pyrprod, Azimuth, Caramba, Yapucca Productions, P-box, Zamora Productions, Mad Minute Music, Auguri Productions ayant la volonté de mutualiser des moyens et leur énergie pour promouvoir les jeunes talents avec lesquels ils travaillent.
Un site Internet a été créé et dédié à la promotion et à l’actualité des artistes de ces entrepreneurs de spectacles. Ce site est destiné au grand public qui peut y trouver :
- Une présentation des artistes
- Le calendrier des dates parisiennes
- La tournée des artistes
- Une billetterie en ligne
- Une boutique en ligne de produits dérivés
Le site s’adresse également aux professionnels en proposant le téléchargement des fiches techniques.
Ce site présente 150 artistes et environ 1200 concerts.
L’objectif de l’Arrière Boutique ne se limite pas au seul site Internet. L’arrière Boutique organise au Glaz’art à Paris des soirées une fois par mois afin de mettre en avant la nouvelle scène musicale de son catalogue.
Pour en savoir plus : www.larriereboutique.fr
Documents à fournir
- Un formulaire de demande
- Le dossier de demande de subvention
- Un argumentaire général
- Une présentation de la structure porteuse du projet et de ses instances dirigeantes
- Un budget prévisionnel détaillé du projet
- Un bilan et un compte de résultat, année n-1
- Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Pour les structures non affiliées au CNV :
- Un extrait KBIS, si le demandeur est une société, ou une copie du Journal Officiel (JO) la plus récente, si c'est une association
- Les attestations de paiement régulier des organismes sociaux (Urssaf, Assédic Intermittents, Audiens et Congés Spectacles)
Attention !
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Veuillez retourner
- Vos documents papier à :
CNV, Commission 3
9 bd des Batignolles
75008 Paris
ou par fax :
01 53 75 42 61 - Vos fichiers Excel à :
Pour tout renseignement, veuillez contacter le 01 56 69 11 44
Comment compléter les documents du CNV ?