Export / actions à l'étranger
Très important, avant toute demande, si vous êtes affiliés au CNV ou si vous avez déjà bénéficié d'une aide de la commission 3, vous devez vérifier :
- Votre affiliation au CNV : Etes-vous bien affilié ? Avez-vous bien renvoyé votre formulaire de mise à jour annuelle des données administratives accompagné des attestations de paiement des organismes sociaux ?
- La licence : Votre licence est-elle à jour ?
- La taxe : Etes-vous en retard de paiement (30 jours fin de mois suivant l'émission de l'Avis des Sommes à Payer) ? Avez-vous oublié de répondre à l'une de nos relances pour un retard de déclaration ?
Attention ! Etre dans l'une ou l'autre de ces situations pourrait retarder votre demande, voire vous empêcher de présenter votre dossier dans les délais devant la commission.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 69 11 44
Avant toute demande il est conseillé de contacter les services du CNV afin de déterminer si les objectifs de votre projet correspondent à ceux du CNV en matière de structuration professionnelle, ceci afin de vous orienter vers la commission la plus appropriée.
En matière d'aide à l'export, le CNV propose :
- une aide à la tournée à l'étranger, d'un artiste ou d'un groupe, dans le cadre de la commission 45,
- une aide aux actions collectives à l'étranger visant la promotion de la musique française dans le cadre de la commission 3.
SON OBJET :
L'objectif est de faciliter la diffusion de la musique française à l'étranger et la circulation des artistes et groupes dans tous les pays du monde.
CONDITIONS PARTICULIÈRES :
- L'affiliation au CNV n'est pas obligatoire,
- La demande doit être faite par une structure française,
- Présenter un projet impliquant plusieurs artistes ou groupes.
DOSSIER :
Vous devez avoir remis le dossier complet au CNV au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce n'est pas le cachet de la poste qui fait foi mais la date de réception par le CNV de votre demande d'aide
VERSEMENT :
Suite à l'examen de votre demande d'aide par la commission, son avis est communiqué auprès du Conseil d'Administration. Dans les jours qui suivent la délibération du Conseil d'Administration, vous recevez un courrier confirmant l'attribution de l'aide aux actions d'intérêt général. La moitié vous est versée dans les 6 semaines suivant la séance du Conseil.
Pour obtenir le versement du solde, vous devez ensuite, fournir au CNV :
- Un compte-rendu de l'opération,
- Un budget réalisé détaillé,
- Les bulletins de paie des artistes,
- Un relevé d'identité bancaire (RIB).
EXEMPLE D'UN PROJET AIDÉ
Le Bureau Export de la musique française
Depuis 1990, le Bureau Export qui regroupe 220 adhérents, labels, producteurs de spectacles, organisateurs de festival, a pour mission de promouvoir la musique française à l’étranger et d’aider les professionnels français à exporter. Ainsi, le Bureau Export propose et organise :
- Des rencontres professionnelles et notamment des voyages de professionnels français à l’étranger et favorise aussi la venue de professionnels étrangers lors d’évènements musicaux français.
- Présence sur les salons professionnels : EUROSONIC à Gröningen, IAJE à New York, MIDEM à Cannes, South by South West à Austin, POPKOMM à Berlin, WOMEX à Séville.
- Un soutien financier à l’export à travers plusieurs commissions qui soutiennent les tournées à l’étranger, la promotion des artistes à l’étranger.
- Des outils d’aide à l’export sur son site Internet.
Le Bureau Export anime un réseau de bureaux à l’étranger, véritables relais locaux.
Pour en savoir plus : www.french-music.org
Documents à fournir
- Un formulaire de demande
- Le dossier de demande de subvention
- Une présentation de la structure porteuse du projet et de ses instances dirigeantes
- Un budget prévisionnel détaillé du projet
- Un bilan et un compte de résultat, année n-1
- Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Pour les structures non affiliées au CNV :
- Un extrait KBIS, si le demandeur est une société, ou une copie du Journal Officiel (JO) la plus récente, si c'est une association
- Les attestations de paiement régulier des organismes sociaux (Urssaf, Assédic Intermittents, Audiens et Congés Spectacles)
Attention !
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Veuillez retourner
- Vos documents papier à :
CNV, Commission 3
9 bd des Batignolles
75008 Paris
ou par fax :
01 53 75 42 61 - Vos fichiers Excel à :
Pour tout renseignement, veuillez contacter le 01 56 69 11 44
Comment compléter les documents du CNV ?