24/10/2012

Commission "Activité des salles de spectacles" (7)

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Les commissions du 4 octobre et du 22 novembre sont remplacées par une seule commission qui se tiendra le 24 octobre, la date limite de dépôt des dossiers pour cette commission est fixée au mercredi 26 septembre.

Cette commission étudie également les demandes d’avance remboursable, sans délai de dépôt (celui-ci correspond au temps de vérification administrative du dossier).

*Exceptionnellement, en raison du déplacement de la date de cette commission, les projets planifiés entre le 5 octobre et le 24 octobre seront pris en compte.