Spectacles assujettis

1. DÉFINITION DU RÉPERTOIRE :

Les spectacles assujettis, considérés comme spectacles de variétés au sens de la réglementation, figurent dans le décret n° 2004-117 du 4 février 2004.

• Relèvent de la catégorie des spectacles de variétés “Les tours de chant, concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique traditionnelle ou de musique électronique, les spectacles ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d’un thème central et s’analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses ou attractions visuelles, les spectacles d’illusionnistes, les spectacles aquatiques ou sur glace”.
• La taxe sur les spectacles musicaux ou comédies musicales n’entrant dans aucune catégorie précitée mais pour lesquels une demande d’aide a été adressée à l’Association pour le soutien du théâtre privé et obtenue, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, est perçue par cette association. En l’absence de demande d’aide à l’exploitation, la taxe est perçue par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

2. ÉLEMENTS DÉCLARÉS ET CENTRE DE RESSOURCES :

Ce texte nous a permis de créer plusieurs catégories ou “types de spectacles”, classification que vous retrouvez lorsque vous complétez votre déclaration :

A cette première liste, nous adjoignons la notion de “répertoire” :

• Répertoire Francophone
• Répertoire non-Francophone
• Instrumental seul