Formulaires de déclaration

Vous avez la possibilité d’effectuer vos déclarations à l’aide de trois types de formulaires :

• Par représentation, à l’aide du “formulaire de déclaration isolée” ;
• Mensuellement, à l’aide du “formulaire de déclaration mensuelle groupée” ;
• Plus spécifiquement lorsqu’il s’agit d’un festival.

1. FORMULAIRE DE DÉCLARATION ISOLÉE :

Ce formulaire comprend des rubriques destinées à alimenter en toute confidentialité le Centre de ressources du CNV.

Il vous est ainsi demandé de renseigner :

• Le type de spectacle déclaré ;
• Le nombre d’entrées payantes et gratuites, informations nécessaires à la détermination de l’assiette taxable.

2. FORMULAIRE DE DÉCLARATION MENSUELLE GROUPÉE :

Afin d’alléger la charge de vos contraintes administratives, le CNV met à votre disposition un formulaire de déclaration mensuelle groupée, sous format Excel. Deux fichiers distincts sont proposés : un pour les représentations à entrée payante et un pour les représentations à entrée gratuite.

Cette déclaration reprend tous les éléments de la précedente déclaration, les données statistiques devant être rensiegnée sous forme de codes.

ATTENTION ! N’oubliez pas que le délai de déclaration est fixé au dernier jour du 3ème mois qui suit la représentation.
Impossible donc de faire une déclaration groupée pour les représentations espacées de plus de 3 mois.

3. FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES FESTIVALS  :

Ce formulaire est uniquement destiné aux festivals. Il reprend les codes statistiques du formulaire de déclaration mensuelle groupée.

Il vous est notamment demandé de renseigner le détail de votre programmation.

Bien remplir ce formulaire nous évitera de vous relancer inutilement. En effet, la connaissance que nous avons des séances n’est pas toujours liée à la tenue des festivals. Ceci peut entraîner des relances pour non déclaration qui non pas lieu d’être.

DANS LES TROIS CAS : n’oubliez pas de dater, tamponner et de signer vos formulaires de déclaration.

Pour des précisions concernant ces formulaires nous vous invitons à consulter le mode d’emploi ci-contre.