Mode de calcul et redevables concernés

DEUX BASES DE PERCEPTION

Les spectacles à entrées payantes

Taux de taxe : 3,5%
Assiette : montant hors taxe des recettes de billetterie

Le redevable ?
= L’organisateur du spectacle, détenteur de la billetterie

Les spectacles à entrées gratuites

Taux de taxe : 3,5%
Assiette : montant hors taxe des sommes perçues en contre-partie de la cession ou la concession du droit d’exploitation du spectacle

Le redevable ?
= Le producteur, vendeur du spectacle

AUCUN ABATTEMENT N'EST APPLICABLE SUR LA BASE DE CALCUL DE LA TAXE

TRÈS IMPORTANT :

Il n’existe pas de lien entre les droits d’auteurs, dont les différentes sociétés d’auteurs (SACEM et SACD) sont chargées de la perception pour le compte de leurs ayant droits et la Taxe sur les Spectacles de Variétés perçue par le CNV.

Les droits d’auteurs représentent la rémunération de la diffusion des créations des auteurs aux travers de sociétés civiles privées. Ces droits doivent être acquittés par toute personne physique ou morale qui diffuse en public une œuvre appartenant au répertoire de ces sociétés.

La taxe sur les spectacles de variété est de nature fiscale. C’est un impôt affecté au financement des missions du CNV, Etablissement Public Industriel et Commercial, placé sous la tutelle de l’Etat.