Le projet de Centre National de la Musique, dont il a déjà été parlé ici, poursuit son avancement. Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, vient d’annoncer au MIDEM de Cannes la signature d’un protocole d’accord sur les missions, les ressources et la gouvernance du futur établissement public. Ce protocole, s’il n’a pas été avalisé par tous, a été signé par de très nombreux organismes professionnels de la filière musicale, et marque ainsi l’engagement de ceux-ci en faveur de ce projet. La préfiguration, dont le responsable est Didier Selles, va, pour ce qui la concerne, continuer ses travaux, en bénéficiant prochainement de la mise en place d’une association « ad hoc ».
Les pouvoirs publics se sont fixé pour objectif la création du CNM avant la fin de l’année 2012, dès lors que la loi le créant aura été votée par le Parlement. Ils ont aussi précisé que, dès sa création effective, le CNM sera doté par le ministère de la culture d’un budget de 15 M euros, tandis que la Loi de Finances pour 2013 sera appelé à prévoir son financement pérenne par une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet (entre 70 et 95 M euros de ressources nouvelles).

Le CNV a vocation à rejoindre le CNM. Mais -et ce, en réponse à des interrogations dont nous avons pu être saisis- il importe de souligner que, pour l’instant, celui-ci fonctionne pleinement, avec les mêmes missions, les mêmes modalités et les mêmes ressources qu’auparavant. La taxe sur les spectacles doit donc être déclarée et payée selon des modalités et des délais inchangés. Elle sera simplement transférée au CNM à compter de l’intégration du CNV, de sorte que les ressources issues de la taxe continueront alors, dans le cadre nouveau ainsi défini, de financer des aides aux entreprises actuellement éligibles aux soutiens du CNV