Les commissions spécialisées
Les commissions sont chargées de la mise en oeuvre des programmes d'intervention de l'établissement. Elles examinent les demandes d'aides administrativement recevables et émettent, pour chacune d'elle, un avis, soumis par la suite à l'accord définitif du Conseil d'Administration. Elles examinent les demandes d'aides dans le cadre de programmes dont la définition est annexée au règlement intérieur. Ces avis sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration et réputés adoptés sauf décision contraire de ce dernier.
Les commissions 1, 2, 3, 45, 6, 7 et la Commission Export sont composées de 17 membres:
(nb: la commission 45 est divisée en deux sections de 17 membres, le calendrier annuel des réunions des commissions prévoit une alternance systématique des réunions.
- 7 membres représentant les "entrepreneurs de spectacles", désignés par le Conseil d'Administration sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs représentées au Conseil d'Administration. Deux entrepreneurs suppléants sont également désignés.
- 5 membres représentant le collège "salariés", désignés par le Conseil d'Administration sur proposition des organisations professionnelles de salariés représentées au Conseil d'Administration.
- 3 membres désignés par le ministre chargé de la Culture.
- 1 représentant des "auteurs", désigné par l'organisation professionnelle représentée au Conseil d'Administration,
- 1 représentant de la "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique", désigné par celle-ci.
Les Présidents et Vice-Présidents des commissions 1 à 7 sont désignés pour trois ans par le Conseil d'Administration, parmi les membres des commissions, sur proposition des douze représentants des professions du spectacle vivant y siégeant. Sur les huit présidences, sept sont confiées à un membre choisi parmi les entrepreneurs de spectacles siégeant à la commission, une à un membre choisi parmi les représentants des organisations syndicales. En accord avec leurs Présidents, elles peuvent procéder à l'audition de personnalités extérieures ou d'experts publics ou privés.
La commission 8 "Résidences Musiques Actuelles" est composée de sept personnes qualifiées nommées par le ministère de la Culture (dont un représentant des collectivités territoriales) et de sept membres dont trois représentants des employeurs, trois représentants des salariés, un représentant des auteurs, nommés par le Conseil d'Administration du CNV (sur proposition de son collège professionnel).
La Présidence est tenue par un membre du collège des personnalités qualifiées (qui ne représente ni un lieu, ni un producteur) et les deux Vice-Présidences par deux membres du collège professionnel dont un employeur et un salarié. Lorsqu'une commission est appelée à délibérer sur un dossier concernant directement ou indirectement l'un de ses membres, celui-ci est invité par le Président de la séance à se retirer des débats pendant la durée de la discussion et de la délibération le concernant.
Les avis émis par les commissions ne peuvent être officiellement communiqués à des tiers tant que le Conseil d'Administration n'a pas statué à leur sujet. Le Président du CNV, les Présidents des commissions et le Directeur peuvent demander un vote du Conseil d'Administration sur n'importe quel avis des commissions.