LE CNV
Les entreprises et structures affiliées
Il s’agit d’entreprises détentrices d’une licence d’entrepreneur de spectacles, qui ont effectué une démarche volontaire d’affiliation auprès du CNV.
On comptait 1200 structures affiliées fin 2005. Il est important de préciser, en effet, que le CNV ne soutient pas directement les artistes et musiciens, mais les entreprises de spectacles qui les emploient, c'est-à-dire leurs producteurs, mais également les salles de spectacles ou les festivals qui les programment.
La liste de nos affiliés
Les textes officiels
- Le CNV a été institué par l’article 30 de la Loi 2000-5 du 4 janvier 2002, publiée au Journal Officiel du 5 janvier 2002 :L’article 30 - Loi 2000-5 du 4/01/02
- Les modalités d’application de l’article 30 de la Loi 2000-5 du 4 janvier 2002 créant le CNV sont déterminées par le décret n° 2002.569 du 23 avril 2002, publié au Journal Officiel du 24 avril 2002 :Le décret n° 2002.569L'arrêté du 26 avril 2002
Le règlement intérieur
Approuvé par le Conseil d’Administration du CNV statuant à la majorité des trois quarts, le règlement intérieur a pour objet :
- d’organiser le fonctionnement interne de l’établissement dans le cadre général défini par les textes officiels (Article 30 de la Loi du 4 janvier 2002 et décret d’application du 23 avril 2002) ;
- d’arrêter l’ensemble des actions et programmes d’intervention du CNV en précisant les règles et critères qui leur sont applicables.
Programmes d’intervention relevant des commissions spécialisées adopté par le Conseil d’Administration du jeudi 11 mai 2010