LE CNV
Établissement public industriel et commercial, le CNV est placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication.
Sa mission principale est de soutenir le secteur de la Chanson, des Variétés et du Jazz, grâce aux fonds collectés par la perception de la taxe sur les spectacles de Variétés.
Le fonctionnement du CNV voit intervenir plusieurs acteurs :
Les textes officiels
- Le CNV a été institué par l'article 30 de la Loi 2002-5 du 4 janvier 2002, publiée au Journal Officiel du 5 janvier 2002 :L'article 30 - Loi 2002-5 du 4/01/02
- Les modalités d'application de l'article 30 de la Loi 2000-5 du 4 janvier 2002 créant le CNV sont déterminées par le décret n° 2002.569 du 23 avril 2002, publié au Journal Officiel du 24 avril 2002 :Le décret n° 2002.569 version modifiée suite au décret du 13 février 2008L'arrêté du 18 mars 2008
Le règlement intérieur
Approuvé par le Conseil d'Administration du CNV statuant à la majorité des trois quarts, le règlement intérieur a pour objet :
- d'organiser le fonctionnement interne de l'établissement dans le cadre général défini par les textes officiels (Article 30 de la Loi du 4 janvier 2002 et décret d'application du 23 avril 2002) ;
- d'arrêter l'ensemble des actions et programmes d'intervention du CNV en précisant les règles et critères qui leur sont applicables.