Soutien exceptionnel à l'activité 2009-2010

Le dispositif de « Plan de soutien » s’adresse à toutes catégories d’entrepreneurs de spectacles.

SON OBJET :

Soutenir des entreprises affiliées dont l'activité rencontre des difficultés dûes au contexte économique.

CONDITIONS PARTICULIÈRES :

• Etre affilié au CNV depuis au moins 12 mois à la date d’attribution de l’aide soit le jour du conseil d’administration qui statue sur la demande ;
• Votre entreprise doit être en activité depuis au moins 36 mois au jour du conseil d’administration qui statue sur la demande ;
• Le montant de la taxe acquittée qui ouvre droit à une aide est laissé à l’appréciation du comité qui tiendra compte du montant de l’aide demandée.

LE DOSSIER :

Vous devez avoir remis le dossier complet au CNV au plus tard 1 semaine avantla réunion du comité. Vous devez impérativement contacter le secteur 1 « Entreprises, actions économiques et professionnelles » du CNV avant toute démarche.

Ceux d'entre vous qui nous adressez l'ensemble des documents par voie électronique sont invités à ne pas réitérer leur envoi sur support papier.

LE VERSEMENT :

Suite à l’examen de votre demande d’aide par le comité, son avis est communiqué auprès du Conseil d’Administration. Dans les jours qui suivent la délibération du Conseil d’Administration, vous recevez un courrier confirmant l’attribution de l’aide. La totalité vous est versée dans les 4 semaines suivant la séance du conseil.

Le versement est conditionné à la signature d’une convention de financement.

La mise en œuvre de mesures de gestion peut être exigée en contre partie de l’attribution de l’aide accordée.