COMMISSION 7
Activité des salles
de spectacles
Les membres de la commission 7
(depuis le 3 juillet 2008)
Désignés pour 3 ans, par le Conseil d’Administration, les membres sont chargés d’examiner les demandes d’aides administrativement recevables et émettent, pour chacune d’elles, un avis soumis par la suite à l’accord définitif du Conseil d’Administration.
Les avis sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration et réputés adoptés sauf décision contraire de ce dernier.
| 7 | ENTREPRENEURS DE SPECTACLES :
| 5 | REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SALARIES :
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| 3 | MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION :
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| 1 | REPRESENTANT DES AUTEURS :
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| 1 | REPRESENTANT DE LA SACEM :
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Le calendrier des réunions de la commission 7
- 09 février 2012
- 05 mars 2012
- 15 mars 2012
- 07 juin 2012
- 04 octobre 2012
- 22 novembre 2012
L‘équipe en charge de la commission
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Jean-François PAUX,
Responsable du secteur salles de spectacles -
Christian COQBLIN,
Conseiller Technique -
Nathalie KUHN,
Secrétaire assistante