Avance remboursable

Les avances remboursables sont réservées aux entreprises exploitantes de lieux (de jauge inférieure à 1000 places) accueillant uniquement ou principalement des spectacles de Variétés (dans le champ de la taxe) et affiliées au CNV.

SON OBJET :

Si vous dirigez une salle et que, pour des raisons difficilement prévisibles, vous connaissez de graves difficultés qui mettent en péril votre activité, vous pouvez demander une avance remboursable au CNV.

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ

L’entreprise doit être affiliée au CNV sans condition d’ancienneté, et détenir un compte entrepreneur.
Le lieu doit respecter les normes professionnelles en matière de conditions d’emploi et d’accueil des spectacles et du public.

PLAFONDS:

- 20 000 € (salles de - de 300 places),

- 30 000 € (salles de 300 à 500 places),

- 50 000 € (salles de 500 à 1 000 places).

MODALITÉS

L’avance de trésorerie est versée en une fois dans un délai de deux semaines après accord de la commission qui a statué sur la demande, sous réserve de la signature d’une convention qui précise les remboursements.
Les frais de dossier à la charge du demandeur sont fixés à 1% du montant de l’avance.
L’avance sera remboursée en une ou plusieurs échéances, dans un délai maximum de 24 mois après la date de la commission qui a statué sur la demande, suivant l’échéancier accepté dans la convention signée. Le montant de chaque échéance de remboursement sera augmenté du montant des frais de dossier également réparti.

GARANTIE:

En cas de non-respect de la convention de remboursement, le CNV se réserve le droit d’effectuer une compensation avec toute créance que détiendrait le bénéficiaire de l’avance de trésorerie envers le CNV.

IMPORTANT

Toute nouvelle demande d’avance de trésorerie ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente avance accordée à la structure, toutes commissions confondues.