COMMISSION 7 - Activité des salles de spectacles
 

Aide à la pré-production scénique

Très important, avant toute demande, vous devez vérifier :

En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 69 11 47

L’aide à la pré-production scénique (« Soutien au travail de détection par des projets de création ») est réservée à des entreprises exploitantes de lieux, affiliées au CNV sans condition d’ancienneté.

Elle s’adresse à des projets plus légers que ceux présentés dans le cadre du programme « Résidences musiques actuelles » (Commission 8).

L’aide du CNV ne peut excéder 5000 € par projet, elle est limitée à deux projets par structure et par an.

SON OBJET :

Les aides accordées au travers de ce programme concernent la pré-production scénique ou technique d’un spectacle. Elles permettent aux lieux de renforcer leur action de repérage et d’accompagnement d’artistes dont l’environnement professionnel est peu développé. Il est souhaité que les salles de spectacle associent un producteur à leur projet, dans la mesure du possible.

Le dispositif vise à soutenir plus particulièrement les projets qui exposent des artistes émergents ou qui permettent à un artiste ou à un groupe de franchir un palier dans sa carrière professionnelle. La période de pré-production aidée est courte (durée indicative : de 3 à 5 jours).

Ce travail de répétition scénique ou technique aidé, doit, de préférence, déboucher sur une date dans le lieu d’accueil, immédiatement après ou non. Le lieu d’accueil ou le producteur doivent être en mesure de médiatiser cette date, de mobiliser des partenaires et de proposer à l’artiste ou au groupe une diffusion significative.

CRITÈRES DE RECEVABILITÉ :

  • L’exploitant respecte les normes professionnelles en matière de conditions d’emploi et d’accueil des spectacles et du public,
  • La programmation du lieu doit comporter au moins 80 % de spectacles relevant de la taxe sur les spectacles de variétés.

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ (À L'APPRECIATION DE LA COMMISSION) :

  • Niveau minimum d’activité exprimé en nombre de spectacles relevant de la taxe, dans les conditions suivantes :
    • Salle implantée en zone rurale : au moins 20 spectacles par an, tous modes de production confondus,
    • Salle implantée dans une aire urbaine de moins de 150 000 habitants : au moins 40 spectacles par an, et au moins 25 pour lesquels elle assume le risque de la billetterie,
    • Salle implantée dans une aire urbaine de plus de 150 000 habitants : au moins 50 spectacles par an, et au moins 35 pour lesquels elle assume le risque de la billetterie.
  • Recours régulier aux contrats d’engagements : Pas de normes chiffrées, mais l’exploitant doit démontrer qu’il assume régulièrement des responsabilités d’employeurs.
    Le recours à des contrats de cession « non professionnels » (absence de licence, prix de cession incompatible avec les formats de plateaux) expose le demandeur au rejet de son dossier.
  • Une attention particulière est portée aux salles de petite capacité (moins de 300 places), ainsi qu’aux structures implantées en milieu rural.

LE DOSSIER :

Le dossier complet doit être remis au CNV au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce n'est pas le cachet de la poste qui fait foi mais la date de réception par le CNV de votre demande d'aide

LE VERSEMENT :

Suite à l’examen de votre demande d’aide par la commission, son avis est communiqué auprès du Conseil d’Administration. En cas de soutien du CNV, dans les jours qui suivent la délibération du Conseil d’Administration, vous recevez un courrier confirmant l’attribution de l’aide.

La moitié vous est versée dans les 6 semaines suivant la séance du conseil.

Le versement du solde intervient après remise :

  • d'un compte rendu de l’opération,
  • d'un budget réalisé reprenant la grille budgétaire du CNV, sous format électronique,
  • des bulletins de paie des artistes et techniciens, en cas d’engagements,
  • d’un relevé d’identité bancaire.
 

Documents à fournir

  1. Un formulaire de demande comprenant:
    - Une notice explicative.
    - Une fiche de renseignements généraux.
    -Une fiche sur les rémunérations.
    - Le budget.
  2. Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Attention !
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

 

Veuillez retourner

  • Vos documents papier à :

    CNV, Commission 7
    9 bd des Batignolles
    75008 Paris
    ou par fax :
    01 53 75 42 61

  • Vos fichiers Excel à :

    com7@cnv.fr

Pour tout renseignement, veuillez contacter le 01 56 69 11 41

Ceux d'entre vous qui nous adressez l'ensemble des documents par voie électronique sont invités à ne pas réitérer leur envoi sur support papier
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