Aide à la diffusion

L’aide à la diffusion (« Soutien au travail de détection par la diffusion ») est réservée à des entreprises exploitantes de lieux, affiliées au CNV sans condition d’ancienneté.

Elle est attribuée dans un plafond de 20 000 € par an.

SON OBJET :

L’aide à la diffusion encourage le travail de diffusion régulière d’une salle et les moyens qu’elle mobilise sur les artistes en devenir (1ères parties, « découvertes », et plus généralement artistes ne disposant pas encore d’un public constitué).

Elle est attribuée au premier semestre de l’année civile, au vu de la programmation de l’année écoulée (janvier à décembre) et au titre de l’année engagée.

CRITÈRES DE RECEVABILITÉ :

• L’exploitant respecte les normes professionnelles en matière de conditions d’emploi et d’accueil des spectacles et du public,
• La programmation doit comporter au moins 80 % de spectacles relevant de la taxe sur les spectacles de variétés.

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ (À L'APPRECIATION DE LA COMMISSION) :

• Niveau minimum d’activité :
  • En zone rurale : Au moins 20 spectacles/an, tous modes de production confondus,
  • En aire urbaine < 150 000 h : Au moins 40 spectacles/an, et au moins 25 pour lesquelles la salle assume le risque de la billetterie,
  • En aire urbaine > 150 000 h : Au moins 50 spectacles/an, et au moins 35 pour lesquelles la salle assume le risque de la billetterie.
• Recours régulier aux contrats d’engagements : Pas de normes chiffrées, mais l’exploitant doit démontrer qu’il assume régulièrement des responsabilités d’employeurs.
  Le recours à des contrats de cession « non professionnels » (absence de licence, prix de cession incompatible avec les formats de plateaux) expose le demandeur au rejet de son dossier.
• Une attention particulière est portée aux salles de petite capacité (moins de 300 places), ainsi qu’aux structures implantées en milieu rural.

LE DOSSIER :

Le dossier complet doit être remis au CNV au plus tard le 15 février de l’année au titre de laquelle l’aide est demandée. Son examen intervient à l’occasion d’une commission réunie en mars ou avril.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce n'est pas le cachet de la poste qui fait foi mais la date de réception par le CNV de votre demande d'aide

LE VERSEMENT :

Suite à l’examen de votre demande d’aide par la commission, son avis est communiqué auprès du Conseil d’Administration. Dans les jours qui suivent la délibération du Conseil d’Administration, vous recevez un courrier confirmant l’attribution de l’aide à la diffusion. La totalité vous est versée dans les 6 semaines suivant la séance du conseil.