Conception, aménagement et équipement de nouveaux lieux

Très important, avant toute demande, vous devez vérifier :

• La licence : elle n’est pas demandée lors du dépôt du dossier ; toutefois elle devient nécessaire dès l’entrée en activité de la salle.
• La taxe : êtes-vous en retard de paiement (30 jours fin de mois suivant l'émission de l'Avis des Sommes à Payer) ? Avez-vous oublié de répondre à l'une de nos relances pour un retard de déclaration ? 
  Attention ! Etre dans l'une ou l'autre de ces situations pourrait retarder votre demande, voire vous empêcher de présenter votre dossier dans les délais devant la commission.
• NB : il  n’est pas nécessaire d’être affilié pour obtenir une aide à l’aménagement et à l’équipement.

   

  En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 69 11 41

L'OBJET DE CE PROGRAMME :

Développer et améliorer le parc des salles, accueillant uniquement ou principalement des spectacles de variétés, au sens de la taxe.
Le cadre éligible concerne l'acquisition d'équipements scéniques.
L'aide peut également porter sur la réalisation d'études techniques préalables.

CONDITIONS PARTICULIÈRES :

• Vous pouvez bénéficier de cette aide en tant que propriétaire ou exploitant du lieu, que vous soyez à statut privé ou public,
• Votre salle ne doit pas être d'une jauge supérieure à 3000 places,
• Les conditions futures d’exploitation du lieu doivent permettre d’assurer son identification financière et fonctionnelle, ainsi que le libre accès des entrepreneurs de spectacles.,
• Les demandes concernant des lieux gérés en régie directe par une collectivité territoriale ne sont pas recevables.

LE DOSSIER :

Tout dossier d’aide à l’aménagement et à l’équipement des lieux de spectacles fait l’objet d’une instruction par le CNV, dès la phase étude de programmation.
Le CNV souhaite pouvoir faire état de ses observations avant la validation de l’étude de programmation, au stade de l’esquisse et avant la validation de l’avant-projet définitif.
Une prise de contact avec notre conseiller technique (christian.coqblin@cnv.fr) est nécessaire avant tout dépôt de dossier. L'instruction détermine la date de passage en commission. Le dossier complet doit parvenir au plus tard 4 semaines avant la date de passage en commission 6.

Nous vous incitons à nous faire parvenir les documents par voie électronique. Ceux d'entre vous qui auraient fait ce choix sont invités à ne pas réitérer leur envoi sur support papier.

 

LE VERSEMENT :

Suite à l'examen de votre demande d'aide par la commission, son avis est communiqué au Conseil d'Administration.
Dans les jours qui suivent la délibération du Conseil d'Administration, vous recevez un courrier confirmant l'attribution de l'aide à la conception sous forme de subvention.
La moitié vous est versée dans les 4 semaines suivant la séance du Conseil. Le solde vous est ensuite versé après remise des factures acquittées relatives aux postes éligibles.