COMMISSION 45
Production
Les membres de la commission 45
(depuis le 3 juillet 2008)
Désignés pour 3 ans, par le Conseil d’Administration, les membres sont chargés d’examiner les demandes d’aides administrativement recevables et émettent, pour chacune d’elles, un avis soumis par la suite à l’accord définitif du Conseil d’Administration.
Les avis sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration et réputés adoptés sauf décision contraire de ce dernier.
La commission 45 est composée de deux sections qui se réunissent alternativement pour examiner les dossiers.
1ère Section
| 7 | ENTREPRENEURS DE SPECTACLES :
| 5 | REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SALARIES :
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| 3 | MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION :
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| 1 | REPRESENTANT DES AUTEURS :
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| 1 | REPRESENTANT DE LA SACEM :
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2ème Section
| 7 | ENTREPRENEURS DE SPECTACLES :
| 5 | REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SALARIES :
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| 3 | MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION :
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| 1 | REPRESENTANT DES AUTEURS :
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| 1 | REPRESENTANT DE LA SACEM :
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Le calendrier des réunions de la commission 45
- 15 février 2012
- 13 mars 2012
- 10 avril 2012
- 16 mai 2012
- 19 juin 2012
- 19 septembre 2012
- 16 octobre 2012
- 06 novembre 2012
- 04 décembre 2012
L‘équipe en charge de la commission
-
Mary VERCAUTEREN,
Responsable du secteur des activités de production -
Patricia SADAOUI,
Attaché(e) d'administration -
Méfica BENAMER,
Secrétaire assistante