Avance remboursable

L’avance remboursable aux activités de production est réservée aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date d’attribution de l’avance.

SON OBJET :

Vous pouvez demander à bénéficier d’une avance remboursable pour vous soutenir en trésorerie sur :

• un nouveau spectacle en vue d'une exploitation en longue durée,
• un spectacle à vocation promotionnelle,
• un spectacle « thématique » autour d'un répertoire, d'un auteur, d'un instrument ou de votre catalogue d'artistes,
• une tournée, qu'elle soit régionale, nationale ou internationale, tous formats de production confondus.

Elle est plafonnée à 30 000 €, et son obtention ne vous empêche pas de solliciter la commission 45 pour le même projet sur une demande d’aide à la production.

CONDITIONS PARTICULIÈRES :

• L’opération doit donner lieu au versement de la taxe au CNV.

DELAIS DE DEPOT DE DOSSIER :

Il n’y a pas de délai formel de dépôt de dossier. Néanmoins, nous vous conseillons, afin de traiter au mieux votre demande, de nous la faire parvenir quelques jours avant la réunion de la commission.

LE VERSEMENT :

Suite à l’examen de votre demande par la commission, l’intégralité de l’avance vous sera versée dans un délai de 15 jours, après signature d’une convention par laquelle vous vous engagez auprès du CNV sur l’échéancier de remboursement, dans un délai de 6 mois, avec 1 % de frais de dossier.

Attention : Toute nouvelle demande d’avance ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente avance accordée à la structure toutes commissions confondues.