Aide aux premières parties
Très important ! Avant toute demande, vous devez vérifier :
- Votre affiliation au CNV : Avez-vous bien renvoyé votre formulaire de mise à jour annuelle des données administratives accompagné des attestations de paiement aux organismes des cotisations sociales ?
- La licence : Votre licence est-elle en cours de validté ? Détenez-vous la ou les licences correspondant à l’activité pour laquelle vous demandez une aide ?
- La taxe : Etes-vous à jour du paiement de votre taxe (30 jours fin de mois suivant l'émission de l'Avis des Sommes à Payer) ? Avez-vous oublié de répondre à l'une de nos relances pour un retard de déclaration ?
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 69 12 70
L’aide aux premières parties est réservée aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’Administration qui validera la proposition de la commission.
SON OBJET :
Inciter les producteurs à présenter des artistes en premières parties.
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ :
- Les dates doivent se dérouler après la date de la commission
- Le public potentiel doit être d’au moins 3000 spectateurs
LE DOSSIER :
Vous devez avoir remis le dossier complet au CNV au plus tard 1 semaine avant la réunion de la commission.
LE VERSEMENT :
L’aide est versée en une seule fois 4 semaines après accord du Conseil d’Administration suivant la réunion de la commission qui statue sur la demande
Le remboursement de tout ou partie de cette aide peut être exigé suivant les modalités et les conditions définies par la commission à défaut de remise des pièces suivantes dans un délai de 6 mois suivant la dernière date de l’opération aidée :
- un compte-rendu de l’opération ;
- le budget réalisé reprenant la grille budgétaire du CNV sous format électronique ;
- les copies des bulletins de paie des artistes et techniciens ;
- le cas échéant, copie de la facturation des coûts techniques supplémentaires occasionnés par l’accueil du groupe de première partie.
En outre, toute nouvelle demande d’aide à la commission « Production » sera considérée irrecevable et l’accès au droit de tirage suspendu jusqu’à régularisation.
Documents à fournir
- DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE (à télécharger)
- Un argumentaire général
- Une notice biographique détaillant l’environnement professionnel de l’artiste (maison de disque, éditeur, manager)
- Le détail du plan de communication et de promotion (actions et budget)
- Le dernier enregistrement de l’artiste
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Attention !
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Veuillez retourner
- Vos documents papier à :
CNV, Commission 45
9 bd des Batignolles
75008 Paris
ou par fax :
01 53 75 42 61 - Vos fichiers Excel à :
Pour tout renseignement, veuillez contacter le 01 56 69 12 70
Comment compléter les documents du CNV ?