Aide à la production
Très important ! Avant toute demande, vous devez vérifier :
- Votre affiliation au CNV : Avez-vous bien renvoyé votre formulaire de mise à jour annuelle des données administratives accompagné des attestations de paiement aux organismes des cotisations sociales ?
- La licence : Votre licence est-elle en cours de validté ? Détenez-vous la ou les licences correspondant à l'activité pour laquelle vous demandez une aide ?
- La taxe : Etes-vous à jour du paiement de votre taxe (30 jours fin de mois suivant l'émission de l'Avis des Sommes à Payer) ? Avez-vous oublié de répondre à l'une de nos relances pour un retard de déclaration ?
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 69 12 70
L'aide à la production est réservée aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’Administration qui validera la proposition de la commission.
SON OBJET :
L'aide à la production soutient la prise de risques en matière de développement de carrière d'artistes, de création et de diffusion de spectacles, dans tous les répertoires visés par la taxe.
Vous pouvez demander à en bénéficier pour diverses opérations, notamment :
- un nouveau spectacle en vue d'une exploitation en longue durée,
- un spectacle à vocation promotionnelle,
- un spectacle « thématique » autour d'un répertoire, d'un auteur, d'un instrument ou de votre catalogue d'artistes,
- une tournée, qu'elle soit régionale, nationale ou internationale, tous formats de production confondus (pour les tournées à l'étranger, voir la commission Export, organisée conjoitement avec le Bureau Export).
Il y a 2 types de critères au CNV. Les critères de recevabilité (critères administratifs) et les critères d’appréciation de la commission.
Si votre dossier correspond aux conditions de recevabilité, vous pouvez déposer votre projet auprès de la commission 45, qui l’étudiera en fonction de ses critères d’appréciation.
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ :
- L'opération doit être assujettie à la taxe sur les spectacles de variétés,
- L'opération doit se tenir après l'examen de votre dossier en commission (tolérance pour les tournées 1/3 au maximum des dates peuvent avoir lieu avant la commission).
Les critères d'appréciation de la commission sont indiqués dans el formulaire de demande.
LE DOSSIER :
Vous devez avoir remis le dossier complet au CNV au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission.
LE VERSEMENT :
Il se fait en deux temps :
50 % dans les 4 semaines qui suivent la délibération du Conseil d’Administration qui valide la proposition de la commission.
Pour obtenir le versement du solde, vous devez ensuite fournir :
- Un compte rendu de l'opération,
- Un budget réalisé reprenant la grille budgétaire du CNV, sous format électronique,
- Les bulletins de paie des artistes et techniciens,
- Un relevé d'identité bancaire.
Documents à fournir
-
Un argumentaire général
-
Une notice biographique détaillant l'entourage professionnel de l'artiste (maison de disques, éditeur, manager).
-
Le détail du plan de communication et de promotion (actions et budget)
-
Le dernier enregistrement de l'artiste
-
Un relevé d'identité bancaire (RIB).
Attention ! Tout dossier incomplet ne sera pas traité
Veuillez retourner
- Vos documents papier à :
CNV, Commission 45
9 bd des Batignolles
75008 Paris
ou par fax :
01 53 75 42 61 - Vos fichiers Excel à :
Pour tout renseignement, veuillez contacter le 01 56 69 12 70
Comment compléter les documents du CNV ?