Avance remboursable aux festivals
Très important, avant toute demande, vous devez vérifier :
- Votre affiliation au CNV : Etes-vous bien affilié ? Avez-vous bien renvoyé votre formulaire de mise à jour annuelle des données administratives accompagné des attestations de paiement des organismes sociaux ?
- La licence : Votre licence est-elle à jour ? Détenez-vous la ou les licences correspondant à l’activité pour laquelle vous demandez une aide ?
- La taxe : Etes-vous en retard de paiement (30 jours fin de mois suivant l'émission de l'Avis des Sommes à Payer) ? Avez-vous oublié de répondre à l'une de nos relances pour un retard de déclaration ?
Attention ! Etre dans l'une ou l'autre de ces situations pourrait retarder votre demande, voire vous empêcher de présenter votre dossier dans les délais devant la commission.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 69 12 70
L’avance remboursable aux festivals est réservée aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date d’attribution.
SON OBJET :
Vous pouvez demander à bénéficier d’une avance remboursable pour financer la production de votre festival.
Elle est actuellement plafonnée à 60 000 €, mais vous pouvez la cumuler avec une subvention du CNV pour le même festival.
LE DOSSIER :
Il n'y a pas de délai formel de dépôt de dossier. Néanmoins, nous vous conseillons, afin de traiter au mieux votre demande, de nous la faire parvenir quelques jours avant la réunion de la commission.
LE VERSEMENT :
Suite à l’examen de votre demande par la commission, l’intégralité de l’avance vous sera versée dans un délai de 15 jours, après signature d’une convention par laquelle vous vous engagez auprès du CNV sur l’échéancier de remboursement, dans un délai de 9 mois, avec 1 % de frais de dossier.
Attention : Toute nouvelle demande d’avance ne peut être examinée avant le remboursement d’une précédente avance accordée à la structure toutes commissions confondues.
Documents à fournir
- Un formulaire de demande comprenant -Une notice récapitulative du programme avec les dates clés et les pièces constitutives du dossier (à conserver)
- Un argumentaire général
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Le formulaire à compléter et à retourner au CNV par fax au 01 53 75 42 61 ou par courrier
- Les annexes budgétaires(à compléter et à nous retourner par mail à com2@cnv.fr)
Attention !
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Veuillez retourner
- Vos documents papier à :
CNV, Commission 2
9 bd des Batignolles
75008 Paris
ou par fax :
01 53 75 42 61 - Vos fichiers Excel à :
Pour tout renseignement, veuillez contacter le 01 56 69 12 70
Comment compléter les documents du CNV ?