Subvention aux festivals
Très important ! Avant toute demande, vous devez vérifier :
- Votre affiliation au CNV : Avez-vous bien renvoyé votre formulaire de mise à jour annuelle des données administratives accompagné des attestations de paiement aux organismes des cotisations sociales ?
- La licence : Votre licence est-elle en cours de validité ? Détenez-vous la ou les licences correspondant à l’activité pour laquelle vous demandez une aide ?
- La taxe : Etes-vous à jour du paiement de votre taxe (30 jours fin de mois suivant l'émission de l'Avis des Sommes à Payer) ? Avez-vous oublié de répondre à l'une de nos relances pour un retard de déclaration ?
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter au 01 56 69 12 70
La subvention aux festivals est réservée aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’Administration qui validera la proposition de la commission.
SON OBJET :
Vous pouvez demander à bénéficier d’une subvention du CNV si vous organisez un festival dont les objectifs et les contenus contribuent à l’intérêt général de la profession. Par « intérêt général de la profession », on entend les festivals qui favorisent la découverte et la diversité, ainsi que la mise en relation des spectacles avec les médias et les professionnels, au sens large du terme. Une attention particulière portée par le festival aux conditions d’accueil des artistes et du public constituera également une caractéristique importante de la demande. Cette aide est actuellement plafonnée à 60 000 €, et ne pourra dépasser 4 % du budget prévisionnel.
Il y a 2 types de critères au CNV. Les critères de recevabilité (critères administratifs) et les critères d’appréciation de la commission. Si votre dossier correspond aux critères de recevabilité, vous pouvez déposer votre projet auprès de la commission 2.
CRITÈRES DE RECEVABILITÉ :
- La subvention aux festivals est réservée aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’Administration qui validera la proposition de la commission.
- Le festival doit démarrer après la date de la commission qui examinera votre dossier.
- Sauf dans le cas d’une demande pour une première édition, la précédente édition du festival doit avoir donné lieu à paiement de la taxe sur les spectacles de variétés.
Les critères d'appréciation de la commission sont indiqués dans le formulaire de demande
DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER :
Vous devez avoir remis le dossier complet au CNV au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission.
LE VERSEMENT :
Il se fait en deux temps :
50 % dans les 4 semaines qui suivent la délibération du Conseil d’Administration qui valide la proposition de la commission.
Pour obtenir le versement du solde, vous devez ensuite, dans les 6 mois suivant la fin du festival, fournir au CNV :
- Un compte rendu de l’opération,
- Un budget réalisé reprenant la grille budgétaire du CNV, sous format électronique,
- Les bulletins de paie des artistes et techniciens employés sur le festival,
- Un relevé d’identité bancaire.
Documents à fournir
- Un formulaire de demande comprenant -Une notice récapitulative du programme avec les dates clés et les pièces constitutives du dossier (à conserver)
- Le rapport moral de l'édition précédente (3 pages maximum)
- Un argumentaire général (3 pages maximum)
- Le détail du plan de communication
- L'avis de somme à payer reçu pour le paiement de la taxe de l'édition précédente
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
-Le formulaire à compléter et à retourner au CNV par fax au 01 53 75 42 61 ou par courrier
-Les annexes budgétaires(à compléter et à nous retourner par mail à com2@cnv.fr)
Attention !
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Veuillez retourner
- Vos documents papier à :
CNV, Commission 2
9 bd des Batignolles
75008 Paris
ou par fax :
01 53 75 42 61 - Vos fichiers Excel à :
Pour tout renseignement, veuillez contacter le 01 56 69 12 70
Comment compléter les documents du CNV ?