Subvention aux festivals

La subvention aux festivals est réservée aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’Administration qui validera la proposition de la commission.

SON OBJET :

Vous pouvez demander à bénéficier d’une subvention du CNV si vous organisez un festival dont les objectifs et les contenus contribuent à l’intérêt général de la profession. Par « intérêt général de la profession », on entend les festivals qui favorisent la découverte et la diversité, ainsi que la mise en relation des spectacles avec les médias et les professionnels, au sens large du terme. Une attention particulière portée par le festival aux conditions d’accueil des artistes et du public constituera également une caractéristique importante de la demande. La commission portera également une attention particulière à la cohérence du budget avec le projet présenté, à la bonne lisibilité du montage budgétaire ainsi qu’au professionnalisme de la manifestation.  D’autre part, dans l’hypothèse où le demandeur serait une structure se dédiant à l’année à des projets de diffusion, le festival présenté devra être davantage qu’un « temps fort » évènementiel au sein de cette structure.

Il y a 2 types de critères au CNV. Les critères de recevabilité (critères administratifs) et les critères d’appréciation de la commission. Si votre dossier correspond aux critères de recevabilité, vous pouvez déposer votre projet auprès de la commission 2, cette commission se décline en deux sous programmes :

UNE AIDE AUX FESTIVALS QUI DISPOSENT D'UN BUDGET RÉALISÉ N-1 < À 1,5 M d'euros.

Plafond maximum autorisé : 100 000 € et 10 % du budget prévisionnel. Cette aide pourra faire l’objet, sur demande et sur avis de la commission, d’une convention triennale.

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ :

Le festival doit démarrer après la date de la commission qui examinera votre dossier.

Indépendamment de la régularité de son affiliation, le demandeur doit être titulaire, à la date de dépôt de son dossier, de la ou des licences dont les activités faisant l’objet de la demande d’aide imposent la détention.

Sauf dans le cas d’une demande pour une première édition, la précédente édition du festival doit avoir donné lieu à paiement de la taxe sur les spectacles de variétés.

Les critères d'appréciation de la commission sont indiqués dans le formulaire de demande.

 

UNE AIDE AUX FESTIVALS QUI DISPOSENT D'UN BUDGET RÉALISÉ N-1 > À 1,5 M d'euros

Plafond maximum autorisé : 100 000 €. Cette aide pourra faire l’objet, sur demande et sur avis de la commission, d’une convention triennale. La subvention sera fléchée sur les dispositifs ou des scènes dédiées à la « découverte », voire vers un travail important du festival sur l’accueil de professionnels

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ :

Le festival doit se dérouler au moins 2 mois après la date de la commission qui examinera votre dossier.

Indépendamment de la régularité de son affiliation, le demandeur doit être titulaire, à la date de dépôt de son dossier, de la ou des licences dont les activités faisant l’objet de la demande d’aide imposent la détention.

La précédente édition du festival doit avoir donné lieu à paiement de la taxe sur les spectacles de variétés.

Les critères d'appréciation de la commission sont indiqués dans le formulaire de demande.

 

DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER :

Vous devez avoir remis le dossier complet au CNV au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission.

 

LE VERSEMENT :

Il se fait en deux temps : 50 % dans les 4 semaines qui suivent la délibération du Conseil d’Administration qui valide la proposition de la commission.

Pour obtenir le versement du solde, vous devez ensuite, dans les 6 mois suivant la fin du festival, fournir au CNV :

Un compte rendu de l’opération,

Un budget réalisé reprenant la grille budgétaire du CNV, sous format électronique,

Les bulletins de paie des artistes et techniciens employés sur le festival,

Un relevé d’identité bancaire.