COMMISSION 10

Développement à l'international

Cette commission est présidée par le même producteur de spectacle président ou vice-président de la commission Export (9). Ses membres sont également membres de la commission Export (9), plus un représentant des producteurs de spectacle, moins les représentants de l'industrie phonographique. Désignés pour 3 ans, les membres de la commission sont chargés d'examiner les demandes d'aides administrativement recevables et d'émettre, pour chacune d'elles, un avis. Les avis sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration et réputés adoptés sauf décision contraire de ce dernier.

La commission est composée de 17 membres votants.